Avenant n°1 à l’accord social du 19 juillet 2017 relatif à l’avenir des métiers supports
Préambule :
Il est préalablement précisé que : Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant. L’objet de cet avenant est de proroger les effets de l’accord relatif à l’avenir des métiers supports signé le 19 juillet 2017.
Le présent avenant a été signé entre les parties suivantes :
La Poste, Société Anonyme dont le siège social est situé 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75 015 PARIS, représentée par Mxxxx en sa qualité de Directrice Générale Adjointe, Directrice des Ressources Humaines Groupe La Poste
d’une part, Et,
Les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant,
d’autre part,
Les stipulations du présent avenant se substituent de plein droit à celles de l’accord social relatif à l’avenir des métiers supports signé le 19 juillet 2017 et visé ci-dessus, qu’elles modifient.
Ainsi, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – prorogation de l’accord du 19 juillet 2017 relatif a l’AVENIR DES METIERS SUPPORTS L’accord relatif à l’avenir des métiers supports, signé le 19 juillet 2017, arrivant à son terme le 31 décembre 2020, La Poste et les organisations syndicales signataires conviennent que l’ensemble des mesures prévues par cet accord sont prolongées
jusqu’au 31 mars 2021.
La prolongation de cet accord permettra de poursuivre la phase de négociation en vue de la signature d’un nouvel accord. Etant rappelé que le terme initialement prévu de cet accord était le 31 décembre 2020.
Article 2 - Durée Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 mois. Il entrera en vigueur à compter du 31 décembre 2020 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. Il cessera de produire effet le 31 mars 2021. A son terme, l’accord cessera automatiquement de plein droit de produire ses effets. Il ne pourra donc en aucun cas être prolongé par tacite reconduction.
Article 3 - Révision Le présent avenant pourra, le cas échéant, être révisé pendant sa période d’application conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et suivants du Code du travail et dans le respect des principes et méthodes du dialogue social à La Poste issus de l’accord national du 21 juin 2004.
Article 4 - Publicité Cet avenant fera l’objet d’une mise à disposition des personnels de La Poste via l’intranet RH. De même, un dispositif de communication à destination de chaque postier-ère sera mis en place. Il sera également publié dans la base de données du site www.legifrance.gouv.fr.
Article 5 - Dépôt A l’issue du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) par la Direction Générale de La Poste SA. Cet avenant sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Le présent avenant a été établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire.
Paris, le 16 décembre 2020
Pour La Poste
La Directrice Générale Adjointe, Directrice des Ressources Humaines Groupe La Poste
Pour les organisations syndicales
Fédération Communication, Conseil, Culture CFDT (F3C-CFDT) Fédération Communication, Conseil, Culture CFDT (F3C-CFDT) Fédération nationale des salariés du secteur des Activités Postales et de Télécommunications (FAPT-CGT)
Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication Postes et Télécommunications (FO-COM) Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication Postes et Télécommunications (FO-COM)
Fédération des syndicats PTT Solidaires Unitaires et Démocratiques (SUD) Fédération des syndicats PTT Solidaires Unitaires et Démocratiques (SUD)
Fédération CFTC Média +
CFE - CGC Groupe La Poste Fédération CFTC Média +
CFE - CGC Groupe La Poste Fédération UNSA - Postes (UNSA) Fédération UNSA - Postes (UNSA)
