Avenant n°2 à l’accord social« Un avenir pour chaque postier »du 5 février 2015
Préambule :
Il est préalablement précisé que : Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant. L’objet de cet avenant est de proroger les effets de l’accord « Un Avenir Pour Chaque Postier », signé le 5 février 2015, pour une durée initiale de 5 ans.
Le présent avenant est signé entre les parties suivantes :
La Poste, Société Anonyme dont le siège social est situé 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75 015 PARIS, représentée par MXXX en sa qualité de Directrice Générale Adjointe, Directrice des Ressources Humaines Groupe La Poste,
d’une part, Et,
Les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant,
d’autre part,
Les stipulations du présent avenant se substituent de plein droit à celles de l’accord social « Un Avenir Pour Chaque Postier » signé le 5 février 2015 et visé ci-dessus, qu’elles modifient.
Ainsi, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – prorogation de l’accord social du 5 février 2015 « Un avenir pour chaque postier » L’accord « Un Avenir pour Chaque Postier », signé le 05 février 2015, pour une durée de 5 ans, arrivant à son terme, La Poste et les organisations syndicales signataires conviennent que l’ensemble des mesures prévues par cet accord sont prolongées
jusqu’au 31 mars 2021.
La prolongation de cet accord permettra de poursuivre la phase de négociation en vue de la signature d’un nouvel accord. Etant rappelé que le terme initialement prévu de cet accord était le 5 février 2020 et qu’il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 par un avenant n°1 signé le 20 décembre 2019.
Article 2 - Durée Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de
3 mois. Il entrera en vigueur à compter du 31 décembre 2020 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
Il cessera donc de produire effet le 31 mars 2021. A son terme, l’accord cessera automatiquement de plein droit de produire ses effets. Il ne pourra donc en aucun cas être prolongé par tacite reconduction.
Article 3 - Révision Le présent avenant pourra, le cas échéant, être révisé pendant sa période d’application conformément aux dispositions de l’article L.2261-7 et suivants du Code du travail et dans le respect des principes et méthodes du dialogue social à La Poste prévus par l’accord du 21 juin 2004.
Article 4 – Publicité Cet avenant fera l’objet d’une mise à disposition des personnels de La Poste via l’intranet RH. De même, un dispositif de communication à destination de chaque postier-ère sera mis en place. Il sera également publié dans la base de données du site www.legifrance.gouv.fr.
Article 5 – Dépôt A l’issue du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) par la Direction Générale de La Poste SA. Cet avenant sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Le présent avenant a été établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire.
Paris, le 16 décembre 2020
Pour La Poste
La Directrice Générale Adjointe, Directrice des Ressources Humaines Groupe La Poste
Fédération nationale des salariés du secteur des Activités Postales et de Télécommunications (FAPT-CGT)
left Fédération des syndicats PTT Solidaires Unitaires et Démocratiques (SUD) Fédération des syndicats PTT Solidaires Unitaires et Démocratiques (SUD)
Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication Postes et Télécommunications (FO-COM) Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication Postes et Télécommunications (FO-COM)
