Avenant n°1 à l’accord social du 29 mai 2019 relatif à l’insertion des jeunes et à l’emploi des séniors
Préambule :
Il est préalablement précisé que : Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant. L’objet de cet avenant est de proroger les effets de l’accord relatif à l’insertion des jeunes et l’emploi des seniors.
Le présent avenant a été signé entre les parties suivantes :
La Poste, Société Anonyme dont le siège social est situé 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75 015 PARIS, représentée par Madame Valérie DECAUX en sa qualité de Directrice Générale Adjointe, Directrice des Ressources Humaines du Groupe La Poste
d’une part, Et,
Les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant,
d’autre part,
Le présent avenant se substitue de plein droit aux stipulations énoncées ci-après de l’accord social relatif à l’insertion des jeunes et à l’emploi des séniors signé le 29 mai 2019 qu’il modifie.
Ainsi, il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 – prorogation de l’accord du 29 mai 2019 relatif a l’insertion des jeunes et a l’emploi des séniors L’accord relatif à l’insertion des jeunes et à l’emploi des séniors, signé le 29 mai 2019, arrivant à son terme le 31/12/2019, La Poste et les organisations syndicales signataires conviennent que l’ensemble des mesures prévues par cet accord doivent être prolongées. La prolongation de cet accord permettra de préparer la phase de négociation en vue de la signature d’un nouvel accord destiné à le remplacer. Dans ce contexte, La Poste et les organisations syndicales signataires conviennent que l’ensemble des mesures issues de l’accord relatif à l’insertion des jeunes et à l’emploi des séniors du 29 mai 2019 se poursuivront jusqu’au 31 décembre 2020. Etant rappelé que le terme initialement prévu de cet accord était le 31 décembre 2019.
Article 2 - Durée Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur à compter du 31 décembre 2019 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
Il cessera de produire effet le 31 décembre 2020. A son terme, l’accord cessera automatiquement de plein droit de produire ses effets. Il ne pourra donc en aucun cas être prolongé par tacite reconduction.
Article 3 – suivi et interpretation Les engagements souscrits dans le présent accord s’apprécient sur l’ensemble du périmètre de La Poste SA. Un suivi annuel est opéré dans le cadre d’une commission de suivi et d’interprétation réunissant les signataires de l’accord. Un document d’évaluation relatif à la mise en œuvre du présent accord sera présenté dans cette instance. Ce document comporte :
le suivi des indicateurs mis en place prévus par l’accord ;
l’évaluation du niveau de réalisation des actions prévues dans l’accord.
Article 4 - Révision Le présent avenant pourra, le cas échéant, être révisé pendant sa période d’application conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et suivants du Code du travail et dans le respect des principes et méthodes du dialogue social à La Poste issus de l’accord national du 21 juin 2004.
Article 5 - Publicité Cet avenant fera l’objet d’une mise à disposition des personnels de La Poste via l’intranet RH. De même, un dispositif de communication à destination de chaque postier-ère sera mis en place. Il sera également publié dans la base de données du site www.legifrance.gouv.fr.
Article 6 - Dépôt A l’issue du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) par la Direction Générale de La Poste SA. Cet avenant sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Le présent avenant a été établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire.
Paris, le
Pour La Poste
La Directrice Générale Adjointe, Directrice des Ressources Humaines du Groupe La Poste
Valérie DECAUX
Pour les Pour les organisations syndicales
Fédération Communication, Conseil, Culture CFDT (F3C-CFDT) Fédération Communication, Conseil, Culture CFDT (F3C-CFDT) Fédération nationale des salariés du secteur des Activités Postales et de Télécommunications (FAPT-CGT)
Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication Postes et Télécommunications (FO-COM) Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication Postes et Télécommunications (FO-COM)
Fédération des syndicats PTT Solidaires Unitaires et Démocratiques (SUD) Fédération des syndicats PTT Solidaires Unitaires et Démocratiques (SUD)
Fédération UNSA - Postes (UNSA) Fédération UNSA - Postes (UNSA) Fédération CFTC Média +CGC Groupe La Poste Fédération CFTC Média +CGC Groupe La Poste
