Avenant n°1 à l’accord social« Avenir des métiers bancaires des centres financiers et nationaux »du 17 décembre 2015
Préambule :
Il est préalablement précisé que : Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant. L’objet de cet avenant est de proroger les effets de l’accord « Avenir des métiers bancaires des centres financiers et nationaux » dit « Accord AMB3 », signé pour une durée 5 ans le 17 décembre 2015. Le présent avenant est signé entre les parties suivantes :
La Poste, Société Anonyme dont le siège social est situé 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS, représentée par MXXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines de la Banque Postale et du Réseau
d’une part, Et,
Les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant,
d’autre part,
Le présent avenant se substitue de plein droit aux stipulations ci-après de l’accord social « Avenir des métiers bancaires des centres financiers et nationaux» signé le 17 décembre 2015 qu’il modifie. Ainsi, il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 – prorogation de l’accord social du 17 DECEMBRE 2015 «AVENIR DES METIERS BANCAIRES DES CENTRES FINANCIERS ET NATIONAUX» L’accord «Avenir des métiers bancaires des centres financiers et nationaux », signé le 17 décembre 2015, pour une durée de 5 ans, arrivant à son terme, La Poste et les organisations syndicales signataires conviennent que l’ensemble des mesures prévues par cet accord doivent être prolongées. Dans ce contexte, La Poste et les organisations syndicales signataires conviennent que l’ensemble des mesures issues de l’accord «Avenir des métiers bancaires des centres financiers et nationaux » du 17 décembre 2015 se poursuivront jusqu’au 31 mars 2021. Etant rappelé que le terme initialement prévu de cet accord était le 31 décembre 2020. L’avenant concerne tous les Centres Financiers et nationaux y compris les Centres Financiers implantés dans les DOM. Article 2 - Durée Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 mois. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. Il cessera donc de produire effet le 31 mars 2021. A son terme, l’accord cessera automatiquement de plein droit de produire ses effets. Il ne pourra donc en aucun cas être prolongé par tacite reconduction. Article 3 - Révision Le présent avenant pourra, le cas échéant, être révisé pendant sa période d’application conformément aux dispositions de l’article L.2261-7 et suivants du Code du travail et dans le respect des principes et méthodes du dialogue social à La Poste prévus par l’accord du 21 juin 2004. Article 5 – Publicité Un dispositif de communication à destination de chaque postier-ère des centres financiers et nationaux sera mis en place. Article 6 – Dépôt A l’issue du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) par la Direction Générale de La Poste SA. Cet avenant sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Le présent avenant a été établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire.
Paris, le 21/01/2021
Pour La Poste
La Directrice des Ressources Humaines de La Banque Postale et du Réseau,
left Fédération CFTC Média +CFE CGC Groupe La Poste Fédération CFTC Média +CFE CGC Groupe La Poste
left
Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication Postes et Télécommunications (FO-COM) Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication Postes et Télécommunications (FO-COM)
