AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DU SITE DE BOURGOIN JALLIEU PPDC A COMPTER DU 28 SEPTEMBRE 2020
Le présent avenant à l’accord du 17 juin 2019 est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son Site de Bourgoin Jallieu PPDC situé 15 rue Louis Braille CS 20044 383307 Bourgoin Jallieu cedex, représentée par xxx en sa qualité de Directrice de l’Etablissement BOURGOIN JALLIEU PPDC, auquel ce site est rattaché,
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par : M. …………… mandaté par le syndicat CFDT M. …………………. mandaté par le syndicat CGT M……………….. mandaté par le syndicat SUD M ………………… mandaté par le syndicat FO
D’autre part,
Article 1 : Dispositions révisées par le présent avenant
Par le présent avenant, l’accord susvisé est prolongé jusqu’au 21 MARS 2022.
Il cessera de plein droit de produire tout effet au nouveau terme ainsi fixé.
Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Article 2 : Publicité
Le présent avenant sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive AURA sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant. Il entrera en vigueur le 18/06/2021 date à laquelle débutera la première période de référence. Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
