Accord d'entreprise LA POSTE

AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE BELLAC DE L'ETABLISSEMENT DE ST JUNIEN COEUR DU LIMOUSIN

4 accords de la société LA POSTE

Le 17/12/2025

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE BELLAC de l’ETABLISSEMENT DE

ST JUNIEN Cœur du Limousin

Le présent avenant de révision de l’accord du 28/09/2023, lui-même révisé le 28 mai 2025, relatif à au site de BELLAC de l’Etablissement de ST JUNIEN est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de ST JUNIEN Cœur du Limousin situé au 15 rue Auguste Merle 87200 ST JUNIEN, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur d’établissement

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M. ……………………………………………….., dûment mandatée par le syndicat CFDT

M. ……………………………………………….., dûment mandaté par le syndicat CGT FAPT

M. ……………………………………………….., dûment mandatée par le syndicat FO.COM

M. ……………………………………………….., dûment mandaté par le syndicat SUD

M. ……………………………………………….., dûment mandaté par le syndicat CFE/CGC

D’autre part,

PREAMBULE :

Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :

Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant.

Les organisations syndicales ont décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du 28/09/2023, révisé le 28 mai 2025, relatif à l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de BELLAC PDC de l’établissement de ST JUNIEN Cœur du Limousin à compter de la signature du présent avenant de révision.

Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.

La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires.

Pour les non-signataires, les notifications prévues aux articles 3 et 4 constitueront également les formalités de notification des adhésions aux non-signataires.

Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant à la plénière du 17/12/2025.

Compte tenu d’une demande d’expertise sur les sites de Bessines sur Gartempe et Magnac Laval, votée le 22 mai 2025 par les élus du CSE désignés et confirmée par le tribunal Judiciaire de Bordeaux du 11 août 2025 par jugement devenu opposable le 28 août 2025 date de signification, le rattachement des agents de ces 2 sites, pris en tant qu’entité géographique et de personnel, n’a pu être effectif à la date du 09/09/2025.

Le présent avenant, porte uniquement sur l’article 3 “Effets de l’avenant de révision” de l’avenant du 28 mai 2025.

Article 1 – Champ d'application

Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 28/09/2023, révisé le 28 mai 2025, relatif au SITE DE BELLAC PDC de l’Etablissement de ST JUNIEN Cœur du Limousin, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.

L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée au site de BELLAC PDC, pris en tant qu’entité géographique et de personnel.

Article 2 – Articles modifiés

Seuls les articles 2 et 3 de l’avenant du 28 mai 2025 “ Effets de l’avenant de révision” est modifié, les autres articles restent applicables.

L’article 3 :

L’article 8 :

Le présent accord, conclu pour une durée de 2 ans entrera en vigueur à compter du

17 Octobre 2023 sous réserve de l'absence d'opposition majoritaire.

Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l'ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.

Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d'application de l'accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

A l'issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d'application de l'accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Cette révision se fera selon les modalités prévues par l'accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

Est modifié comme suit :

L’avenant au présent accord, est conclu jusqu’au 08/09/2027 minuit et entrera en vigueur à compter du 09/09/2025, sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.

Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.

Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Est modifié comme suit :

Le présent accord, conclu pour une durée de 2 ans entrera en vigueur à compter du 17 Octobre 2023 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.

Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.

Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié re présentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou en partie du présent accord.

Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

Est modifié comme suit :

L’avenant au présent accord, est conclu jusqu’au 08/09/2027 minuit et entrera en vigeur à compter du 20/01/2026, sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.

Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.

Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment demander la révision de tout ou partie du présent accord.

A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révisons de tout ou en partie du présent accord.

Article 3 - Effets de l’avenant de révision

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 28/09/2023.

Il entrera en vigueur le 09/09/2025 jusqu’au 08/09/2027 sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non-signataires et signataires.

Est modifié comme suit :

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 28/09/2023.

Il entrera en vigueur le 20/01/2026 jusqu’au 08/09/2027 sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non-signataires et signataires.

Article 4 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail.

Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.

Fait à St Junien, le 17/12/2025

Pour La Poste,

Le Directeur d’Etablissement

Pour les Organisations syndicales

Pour le syndicat CFDT	Pour le syndicat CGT FAPT
Pour le syndicat FO.COM Pour le syndicat CGC/CFE	Pour le syndicat SUD