ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER D’Aulnay sous-bois PPDC
Le présent accord est conclu dans le respect des dispositions conventionnelles et légales en vigueur. Il s’inscrit dans le cadre de de l’adaptation de l’organisation d’Aulnay Sous-Bois PPDC sous réserve de la mise en place effective du projet à la date du 16 juin 2026.
Entre les soussignés,
La SA La Poste (35600000052450) sise 9 place de l’Église 93606 AULNAY-SOUS-BOIS représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur d’établissement,
D'une part,
Et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement distinct :
La CFDT,
FO
SUD,
CFE-CGC,
La CGT
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent accord social est le résultat des négociations entre les organisations syndicales représentatives et la Direction de l’Etablissement de d’Aulnay Sous Bois Clichy PPDC. Les dispositions relatives aux mesures d’accompagnement social et financier s’inscrivent dans le cadre du projet de mise en place d’une nouvelle organisation du travail sur le site d’Aulnay Sous-Bois PPDC rattaché à l’établissement d’Aulnay Sous Bois Clichy PPDC et s’appliqueront sous réserve de la mise en place effective de ce projet à la date du 16 juin 2026.
Dans ce contexte, l’objectif de cet accord est de définir le dispositif d’accompagnement social et financier des agents concernés par la nouvelle organisation.
Article 1 : Personnels concernés :
L’accompagnement prévu par cet accord s’applique uniquement aux agents fonctionnaires, ACO de droit public, salariés sous CDI ou CDD et intérimaires affectés au site d’Aulnay Sous-Bois PPDC, et recensés dans les effectifs à la date de mise en place de nouvelle organisation, soit le 16 juin 2026 et ayant une mission ou une ancienneté de plus de 3 mois en continu sur le site d’Aulnay Sous-Bois PPDC
Article 2 : Dispositif de formation :
Il est rappelé que chaque postier bénéficie d’une formation annuelle conformément aux dispositions actuellement en vigueur au sein de La Poste SA. A ce titre, il est précisé que les formations relatives à la santé et la sécurité au travail seront privilégiées pendant la durée de cet accord.
Article 3 : L’accompagnement financier :
Cet accompagnement est constitué de : des critères ci-dessous Les montants sont exprimés en euros et bruts de cotisations sociales.
Montant des primes et indemnités : AULNAY SOUS BOIS PPDC
Intitulé de la prime ou indemnité
Commentaire
Montant
Date de versement
Participation à la mise en œuvre de la transformation managériale Distri : 55 + concentration 23
100
juillet Apprentissage des nouvelles tournées pour les facteurs polyvalents & FSE Cible 13 agents
150
juillet
Total Aulnay Sous Bois
Montant des primes et indemnités : Prime mise en paiement en fonction des résultats
Intitulé de la prime ou indemnité
Cible
Commentaire
Montant
Date de versement
Maintien de la QS : taux d’instance Distri : 55 35%
100
octobre Maintien de la QS : LR J+3
Distri : 55 95%
100
octobre Maintien de la QS : niveau des restes Distri : 55 650/jour
100
Octobre Restes à la coupure Concentration 23 0 reste
100
octobre Flashage des BAL et clients Concentration 23 0 BAL non flashée
100
octobre Total Toute Pop ()
Evolution des Tournées à la distribution et à la concentration selon le nouveau redécoupage:
Intitulé de la prime ou indemnité
Cible
Commentaire
Montant
Date de versement
Evolution des tournées selon le nouveau redécoupage Distri et concentration : 70 <30% >30à50% > 50% <30% :
Article 4 : Durée de l'accord, révision : Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de 36 mois entrera en vigueur à compter du 16/06/2026. Il cessera de produire ses effets le 15/06/2029.
Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR ou courriel avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.
A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.
Article 5 : Commission de suivi :
Une commission de suivi du présent accord est créée avec les représentants des organisations syndicales représentatives signataires du présent accord. Elle se réunira à la demande d’un des signataires.
Une première commission sera par ailleurs organisée au plus tard 6 mois après l’entrée en vigueur du présent accord.
Article 6 : Publicité :
Le présent accord sera déposé par la Direction DEX IDF sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Signatures :
Fait à Aulnay Sous Bois, le 14/06/2026
Pour la Poste,
Monsieur XXXXX en sa qualité de Directeur d’établissement,
