L’entreprise La Poste, prise en son site tertiaire d’Evry, situé 7 place des Terrasses de l’Agora 91000 EVRY représentée par M. XXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, d’une part,
Et les organisations syndicales ci-dessous représentées par, M. Mme mandaté(e) par le syndicat CFDT M. Mme mandaté(e) par le syndicat CGT M. Mme mandaté(e) par le syndicat FO M. Mme mandaté(e) par le syndicat SUD D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit,
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Le présent accord a pour objectif de définir le dispositif d’accompagnement social du transfert des personnels du site tertiaire d’Evry.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
2.1 - Personnels concernés
Ce dispositif concerne l’ensemble du personnel salarié ou fonctionnaire de La Poste, présent, en fonction et en activité au sein du site tertiaire d’Evry situé au 7 place des Terrasses de l’Agora à Evry, à la date de mise en œuvre du projet de déménagement vers les sites mentionnés ci-dessous : Site tertiaire Noisiel Site tertiaire Créteil Site Courrier Ste Geneviève des Bois Sites Courrier du 91 choisi par les agents lors des écoutes Site Courrier Melun choisi par un agent
La liste des personnels concernés inclut le pôle médical (XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXX)
2.2 – Ouverture des droits
Date d’ouverture des droits au 11 octobre 2019. Date de fermeture des droits au 31 décembre 2019.
ARTICLE 3 - LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS
3.1 - L’accompagnement personnalisé
Structure d’accompagnement
Une équipe mobilité composée :
de la Cheffe de projet de fermeture du site tertiaire
du Directeur opérationnel du site tertiaire d’Evry
du Responsable des relations sociales et réglementaires
de la DRH de la DEX Ile-de–France-Est
des Conseillers en évolution professionnelle DEX IDF Est
de l’Assistante Sociale
est chargée de la mise en œuvre de la mobilité géographique et du dispositif d’accompagnement.
Les appuis à la mobilité géographique
Les souhaits sont exprimés au niveau local auprès de la ligne hiérarchique et de la cheffe de projet. Chaque agent qui le souhaite peut bénéficier d’un entretien supplémentaire avec un Conseiller en Evolution Professionnelle ou un assistant social.
ARTICLE 4 – MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
4.1 - Principes indemnitaires
L’accompagnement financier est dû au titre de la mobilité géographique de l’agent, le projet n’emportant aucune autre mobilité, et au titre de l’effort d’adaptation lié au nouvel environnement de travail.
Les montants exprimés ci-dessous sont en brut et sont imposables.
4.2 - Montant des indemnités
4.2.1 - Indemnités de mobilité géographique
En application des dispositions du paragraphe II.3.2. de l’accord « Un avenir pour chaque postier », signé le 5 février 2015 par le Président Directeur Général de La Poste et les organisations syndicales CFDT-F3C, FO-COM, les représentants de la liste « Unis pour Agir Ensemble » (CFTC-CGC- UNSA), sera versée une indemnité de mobilité géographique calculée selon le barème décrit, prenant en compte l’allongement de trajet aller ou retour domicile –travail.
4..2.2 – Indemnité exceptionnelle d’adaptation :
Au titre de l’effort d’adaptation lié au nouvel environnement de travail, une indemnité exceptionnelle sera versée, par accord entre les partenaires sociaux soussignés, à l’ensemble du personnel salarié et fonctionnaire de La Poste, travaillant –« présent, en fonction et en activité » au sein du site tertiaire d’Evry situé 7 place des Terrasses de l’Agora. Le montant forfaitaire de cette indemnité est de
1000 Euros, tous grades confondus.
ARTICLE 5 – DUREE DE L’ACCORD, REVISION, PUBLICITE, DEPOT
5.1 - Durée Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et s’appliquera à compter du 4 décembre 2019, sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme, soit le 31 décembre 2019. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales par courrier LRAR étant précisé que le délai d’opposition commencera à courir à compter de la première présentation de ce courrier. 5.2 - Révision Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. 5.3 - Publicité – dépôt Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Liste des personnes concernées par le présent accord :
XXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXX
….
Accord « Un Avenir pour chaque Postier » : principes KM MN MONTANT
