Avenant n°1 : ACCORD d’ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’Association la Providence, Association loi 1901, dont le siège social est situé 74, rue de la Providence – 26 190 Saint Laurent en Royans - représentée par le Directeur Général,
D’UNE PART
ET
Le syndicat
SUD Santé Sociaux, représentée par le Délégué Syndical remplaçant
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit : PREAMBULE Pour faire face à la crise sanitaire inédite (liée à la Covid-19), l’Association la Providence, comme d’autres employeurs, a été contrainte de mettre en place dans l’urgence le télétravail afin de garantir la santé et la sécurité de tous, tout en maintenant ses activités. En tenant compte des enseignements de cette crise sanitaire, notamment par l’enquête de la CSSCT menée à l’issue de la première vague, l’employeur et les organisations syndicales ont convenu d’entamer une réflexion et des négociations sur le télétravail comme une nouvelle forme possible d’organisation du travail. L’expérience du télétravail s’est ainsi arrêtée à la fin de La COVID-19 en décembre 2021. La réflexion sur le télétravail s’inscrit dans l’évolution du monde du travail sur ce sujet comme cela est illustré dans l’ANI du 26 novembre 2020. Convaincue de l’opportunité de ce mode d’organisation du travail tant pour les salariés que pour l’employeur, l’Association la Providence souhaite pérenniser le télétravail comme mode de fonctionnement ordinaire et évolutif. Ce présent accord permet ainsi de fixer les règles de mise en place du télétravail communes à tous les télétravailleurs quelles que soient les circonstances. C’est dans cette optique que l’employeur et les organisations syndicales se sont rencontrés pour discuter des modalités de mise en place du télétravail au sein de l’Association la Providence. Les différentes réunions d’échanges entre les organisations syndicales et l’employeur se sont concrétisées par la signature du présent accord. Ce premier avenant fait suite à un accord télétravail signé le 18/04/2024 et arrivant à échéance.
ARTICLE 1 : Renouvellement Le présent accord est par cet avenant renouvelé sans modification des précédentes dispositions. ARTICLE 18 : DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter du 01 septembre 2026. ARTICLE 20 : RÉVISION DE L’ACCORD Il pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, dans les conditions suivantes :
Toute demande devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement,
Les parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision,
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.
Au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la demande de révision, les parties devront se rencontrer en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
ARTICLE 21 : COMMUNICATION DE L’ACCORD Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction Générale :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’Association la Providence ayant ou non signé l’accord
Deux exemplaires, dont une version papier signée des parties et une version sur support électronique, seront déposés auprès de la DDETS 26 de Valence,
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés par voie d’affichage et sur le réseau informatique de l’Association la Providence. Il sera également mis en ligne sur l’intranet de l’Association la Providence. Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Saint Laurent en Royans le 19 juin 2026 en 5 exemplaires originaux
