Accord NAO 2023 Accord NAO 2023 Entre la Société La Robinetterie Industrielle 38 Chemin Latéral 93230 Romainville, Siret 572002053, représentée par M.
Et l’organisation syndicale CFDT représentée par M.
Article 1 – Champ d’application
Il est expressément convenu que le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés sous contrat à durée indéterminée.
Article 2 – Augmentation de salaire
A compter du 1er janvier 2024, le personnel de la société ayant plus d’un an d’ancienneté au 31 décembre 2023 et dont le salaire mensuel brut de base sur 13 mois (référence 151.67 heures / mois, proratisées le cas échéant) est inférieur ou égal à 4 200 € bruts, bénéficiera d’une augmentation forfaitaire de 100 € bruts.
Article 3 – Revalorisation des tickets restaurants
A compter du 1er janvier 2024, la valeur faciale du ticket restaurant passera de 9 € à 10 € l’unité pour l’ensemble du personnel.
Article 4 – Journée « bénévolat »
A compter du 1er janvier 2024, une journée « bénévolat » par an et par salarié sera prise en charge par l’entreprise sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- le salarié doit œuvrer en faveur d’une association ou démarche à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire ou culturel. - la production d’une attestation de présence datée et signée par l’organisme ou l’organisateur de l’évènement. Cette journée est soumise aux mêmes conditions de prise de congés classiques (anticipation de la demande d’absence et accord préalable de la hiérarchie).
Article 5 – Dispositions finales
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024 et est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord pourra être révisé par tout ou partie de ses signataires. La partie qui prend l’initiative de la révision en informe chacun des signataires par courrier recommandé avec accusé de réception. La demande de révision devra indiquer le ou les articles concernés, et devra être accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction du ou des articles visés.
Article 6 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est établi en 5 exemplaires : - 2 exemplaires pour la Direction Régionale et Interdépartementale, de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) de Bobigny, dont une version sur support électronique. - 1 exemplaire au tribunal du conseil du greffe des prud’hommes de Bobigny. - 1 exemplaire pour chaque partie signataire et non signataire
Romainville, le 10 novembre 2023,
Pour la société :Pour l’organisation syndicale CFDT M.M.
