Accord d'entreprise LA ROBINETTERIE INDUSTRIELLE

Accord NAO 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société LA ROBINETTERIE INDUSTRIELLE

Le 13/12/2024


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Accord NAO 2024
Accord NAO 2024
Entre la Société LA ROBINETTERIE INDUSTRIELLE 38 Chemin Latéral 93230 Romainville, Siret 572002053 représentée par M.

Et le syndicat CFDT représenté par M.

Article 1 – Champ d’application


Il est expressément convenu que le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés sous contrat à durée indéterminée.

Article 2 – Augmentation de salaire

Le personnel ayant plus d’un an d’ancienneté au 31 décembre 2024 et dont le salaire mensuel brut de base sur 13 mois (référence 151.67 heures / mois, proratisées le cas échéant) est inférieur ou égal à 4 500 € bruts, bénéficiera d’une augmentation de 100 € bruts de la manière suivante :

  • 50 € bruts au 1er janvier 2025
  • 50 € bruts au 1er juillet 2025

Article 3 – Dispositions finales

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025 et est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être révisé par tout ou partie de ses signataires. La partie qui prend l’initiative de la révision en informe chacun des signataires par courrier recommandé avec accusé de réception. La demande de révision devra indiquer le ou les articles concernés, et devra être accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction du ou des articles visés.


Article 4 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 5 exemplaires :
- 2 exemplaires pour la Direction Régionale et Interdépartementale, de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) de Bobigny, dont une version sur support électronique.
- 1 exemplaire au tribunal du conseil du greffe des prud’hommes de Bobigny.
- 1 exemplaire pour chaque partie signataire et non signataire

Romainville, le 13 décembre 2024,


Pour la société :Pour l’organisation syndicale CFDT :
M.M.

Mise à jour : 2025-01-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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