Accord d'entreprise LA SCALA

Accord dérogatoire de renouvellement des CDD

Application de l'accord
Début : 01/12/2020
Fin : 31/12/2021

Société LA SCALA

Le 01/12/2020


ACCORD DEROGATOIRE DE RENOUVELLEMENT DES CDD

ENTRE :

  • La société LA SCALA, SELAS dont le siège social est situé 137 rue Vaugirard – 75015 Paris, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 338 471 360, représentée par XXX.

D’UNE PART

ET :

  • LA SCALA, représentée par YYY en sa qualité de représentante élue dans le cadre du CSE

D’AUTRE PART

1.Objet

Dans un contexte exceptionnel de crise sanitaire liées à l’épidémie de Coronavirus, le laboratoire a besoin de personnel afin de palier au surcroit d’activité lié à la crise du coronavirus, avec principalement l’augmentation considérable d’affluence pour les test PCR.
Dans ces conditions, il est décidé par accord de pouvoir déroger au nombre de renouvellement des CDD pour surcroit d’activité et d’autoriser jusqu’à 5 renouvellements au lieu de 2 durant toute la période de crise sanitaire sans toutefois dépasser le cumul des 18 mois.

2. Prise d’effet et durée de l’accord

Le présent accord prend effet le 1er décembre 2020. Il est conclu pour toute la période liée à la crise sanitaire de Covid-19.
Fait à Paris, le 1er décembre 2020

XXXYYY
Présidente

Mise à jour : 2021-10-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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