dont le siège est à RENNES 35000 3 allée Ermengarde d’ANJOU,
Immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 82449240900019
Représentée par Messieurs LECUYER GAUTRAIS ET BESSET,
en leur qualité d’Agent General,
d'une part,
Et :
┌
L'ensemble du personnel concerné ayant ratifié l'accord, à la suite d'un vote (dont le procès-verbal est joint au présent accord) qui a recueilli la majorité qualifiée des deux tiers des salariés inscrits à l'effectif.
└
d'autre part,
Il est conclu le présent accord d'intéressement.
Préambule
L’agence LECUYER GAUTRAIS BESSET (SEP D’ERMENGARDE) a souhaité associer ses salariés à son fonctionnement, à ses performances et à ses résultats.
Le présent accord est conclu afin de donner à chacun une conscience accrue de la communauté d'intérêts existant à l'intérieur de l'entreprise et d'améliorer le niveau de performance collectif et individuel.
En effet, le présent intéressement a pour objectif la motivation de tous et la reconnaissance de l'effort collectif nécessaire à la croissance de l'activité, de la productivité et des résultats de l'entreprise.
4 - Calcul de l'intéressement
Du fait du caractère aléatoire, l’intéressement est calculé selon 2 formules cumulées :
1/ Apport net positif EN NOMBRES D’AFFAIRES
(Nombres d’affaires nouvelles – Nombres de Résiliations)
Du 01/01 au 31/12 de chaque année.
2/ Montant du chiffre d’affaire se caractérisant par le montant cumule des affaires nouvelles pures issue du tableau fourni par LA MEDICALE DE France au 31/12 de chaque année.
- L'intéressement applicable est calculé de la façon suivante :
- solde NET positif en nombres d’AFFAIRES NOUVELLES :
* Si solde net 0 < X :0 euros
* Si solde net POSITIF 1
* Si solde net POSITIF 50 < X < 100 :250 euros
* Si solde net POSITIF 100 < X <150 : 450 euros
* Si solde net POSITIF 150 < X <250 : 600 euros
* Si solde net POSITIF X >250 : 700 euros
Nouveauté
- chiffre d’affaire :
*Si montant 700 000
*Si montant 700 001
*Si montant 750 000< X <800 000 : 200 euros
*Si montant 800 000< X < 850 000: 300 euros
*Si montant 850 000< X < 900 000 : 400 euros
Article 16. Publicité
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque signataire.
Cinq exemplaires sont adressés, sous la responsabilité de la direction, au DREET (ou au responsable d'unité territoriale par délégation) dont relève le siège de l'entreprise.
Les éventuelles dénonciations et les éventuels avenants seront également déposés à la DREET.
Mention de cet accord figurera ensuite sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.
