SUR LA GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL ET LEUR REMUNERATION
Entre les Soussignés :
La Société Transports LA VILAINOISE SAS, sise ZA Paul Rullier, 79110 FONTENILLE
Représenté par
Et
Le Délégué Syndical CGT,
Préambule
Le 4 octobre 2004, le Directeur de La Vilainoise et les Représentants des salariés ont signé un accord aménageant la réduction du temps de travail des salariés.
Le 17 janvier 2014, le Directeur de La Vilainoise et le Délégué Syndical ont signé un avenant sur la gestion des temps de travail et leur rémunération. Dans son article 2, cet accord indique "Conformément à l'accord signé en octobre 2004, les rémunérations mensuelles seront plafonnées à 192 heures."
Monsieur expose à Monsieur le Délégué Syndical :
Les prises de congés d'été vont commencer début juin ;
Le recrutement des remplaçants pour la période estivale s'avère insuffisant, faute de candidatures ;
L'ensemble des clients et des chargeurs, demandent d'intensifier les moyens matériels et humains mis à leur disposition pour le transport de marchandises ;
Il est difficile de trouver des conducteurs routiers, volontaires pour travailler les samedis, dimanches et fériés, sans reconnaissance pécuniaire, le temps de service mensuel étant plafonné à 192 heures,
Après débat et explications, il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
La Direction et Monsieur le Délégué Syndical sont d'accord pour que les rémunérations mensuelles des Conducteurs Routiers soient plafonnées à 200 heures, jusqu'à la fin de l'année 2018.
Article 2 :
Cet accord est limité dans le temps au mois de mai et décembre 2018. Au terme de cette période, l'accord limitant les rémunérations à 192 heures mensuelles recommencera à s'appliquer de plein droit.
Article 3 :
Le présent accord est conclu avec un effet au 1er mai 2018. Il sera affiché dans les locaux de l'Entreprise, déposé à la DIRECCTE, ainsi qu'au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Niort.
