La société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE, société par actions simplifiée, identifiée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 882 587 314, dont le siège social est situé 39 Route de Bayonne 40230 Saint-Geours-de-Maremne, représentée par Monsieur XXX, agissant en sa qualité de Responsable Ressources Humaines et ayant tous pouvoirs à cet effet.
Ci-après désignée « l’Entreprise », « la société », ou « L3F »
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Le syndicat FO, représenté par Mr XXX, délégué syndical central
Le syndicat CAT, représenté par Mr XXX, délégué syndical central
D’autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein des établissements de la Société sont ci-après ensemble dénommées les « Organisations Syndicales ».
D’autre part.
Ci-après dénommées ensemble les « Parties » ou individuellement une « Partie ».
PREAMBULE
Cet accord est conclu dans le cadre de l’accord de classification des postes dans les industries de la conserve du 19 juin 1991 et de son annexe. Il a pour objet de mettre en œuvre la classification des postes de travail.
PERSONNEL CONCERNE
Le présent accord s’applique au personnel des établissements secondaires de Saint Geours de Maremne situé au 39 route de Bayonne, 40230 Saint-Geours-de-Maremne, CAME situé au ZA de l'Hippodrome - 64520 CAME.
CLASSIFICATION
Les coefficients applicables à la date d’entrée en vigueur de l’accord sont les suivants. Le détail des cotations se trouve en annexe du présent accord.
CONSERVERIE
CONSERVERIE
OPERATEUR MACHINE A CARTONS
165
CONDUCTEUR MACHINES ETIQUETAGE
175
TECHNICIEN ADMINISTRATIF MAINTENANCE
255
CAME
CAME
CHARGE(E) FACTURATION CANARDS
235
OPERATEUR CONDITIONNEMENT NIV. 1
145
OPERATEUR CONDITIONNEMENT NIV. 2
155
CONDUCTEUR MACHINES POLYVALENT
185
MAGASINIER CONGELATION NIV. 1
175
MAGASINIER CONGELATION NIV. 2
195
CHEF EQUIPE NIV. 3
255
*Pour le passage chef d’équipe niveau 3, se référer à la grille d’évaluation.
Note minimale de 2,5 par pratique
Moyenne sur une activité de 3,5 minimum
Somme des 5 activités : 20/25 minimum
PDM
SPECIALITES U2
GESTION PESEE ET PALETTISATION
185
GESTION PESEE / PALETTISATION & GESTION TRANCHAGE
185
PDM
DECOUPE U2
CONDUCTEUR SALAGE NIV. 1
175
CONDUCTEUR SALAGE NIV. 2
185
PDM
ETUYAGE U2
OPERATEUR GESTION PESEE ET LOT
175
OPERATEUR ALIMENTATION LIGNE / PALETTISATION ET CONTRÔLE FABRICATION
155
PDM
PLANIF U2
ASSISTANT PLANIFICIATION JUNIOR
225
ASSISTANT PLANIFICIATION SENIOR
265
PDM
CONDI U2
CONDUCTEUR THERMO ROBOT
185
LOGISTIQUE
ANIMATRICE VENTE AU PERSONNEL
255
LOGISTIQUE
PREPARATEUR DE COMMANDES
145
PREPARATEUR DE COMMANDES CONFIRME
175
PREPARATEUR DE COMMANDES REFERENT
185
OPERATEUR ETIQUETAGE REFERENT
155
ASSISTANT ADMINISTRATIF LOGISTIQUE
225
ASSISTANT QUALITE OPERATIONNELLE
215
RESPONSABLE QUALITE OPERATIONNELLE
285
FONSTIONS SUPPORTS
COMPTABILITE
Comptable Fournisseur Junior
195
Comptable Fournisseur Confirmé
225
Comptable Fournisseur Expert
235
Responsable Comptable Fournisseur Adjoint
295
Comptable Général
265
Comptable L3F
295
Pour le passage junior / confirmé / expert, merci de vous référer se référer à la grille d’évaluation.
FONSTIONS SUPPORTS
TRESORERIE
Chargé de décaissement junior
195
Chargé de décaissement confirmé
225
Chargé de décaissement expert
235
Trésorière Adjointe
285
Chargé de recouvrement Junior
195
Chargé de recouvrement Confirmé
225
Chargé de recouvrement Expert
235
Chargé encaissement Junior
195
Chargé encaissement Confirmé
225
Chargé encaissement Expert
235
Adjointe crédit client & reporting
285
Chargé du risque tiers
285
Pour le passage junior / confirmé / expert, merci de vous référer se référer à la grille d’évaluation.
FONSTIONS SUPPORTS
SERVICE CLIENT
Manager Pôle Commandes
350
Manager Pôle Litiges et Pénalités
350
Assistant service clients France - Pôle Commandes
225
Assistant service clients - Pôle Litiges et Pénalités
225
Renfort services clients STG - SAISON
195
Coordinateur Service clients France - Pôle Commandes
255
Coordinateur Service clients International
275
Coordinateur Service clients Pénalités
295
Gestionnaire Pénalités
255
Animateur Pôle International
295
DUREE, REVISION, DENONCIATION, ADHESION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur.
L'accord entre en vigueur au 01/05/2023 de manière rétroactive pour l’ensemble des postes à l’exception des postes comptabilité et trésorerie dont l’organisation se met en place au 01/07/2023.
Il est convenu que les fonctions de chefs d'équipe et chefs d'atelier seront étudiées sur l’exercice 2023-2024. Il a été acté que ces fonctions seront analysées par usine et par atelier pour coller au plus près des missions confiées et réalisées.
Il pourra faire l’objet d’une révision, en tout ou partie, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Il pourra également être dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. Toute adhésion pourra se faire conformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et suivants du Code du travail.
PUBLICITE -DEPÔT
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé, au titre de chacun des établissements de l’Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ,accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de chacun des établissements de l’Entreprise, en application de l’article D. 2231-2 du Code du travail. Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise. A défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale. Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque Partie signataire, ainsi qu’à chaque délégué syndical et aux membres du CSE, dans le respect des dispositions de l’article R. 2262-2 du Code du travail. Un exemplaire sera affiché sur le panneau d’information du personnel aux fins de publicité auprès des salariés.
Fait à Saint-Geours-de-Maremne en 5 exemplaires originaux, le 9 juin 2023
XXX Responsable des Ressources Humaines XXX Délégué syndical centrale FO XXX Délégué syndical centrale CAT
