Le laboratoire BIOLUZ ferme la production pendant une période située en été et une autre au moment de Noël. La durée de ces fermetures est conditionnée aux besoins :
du service technique en fonction des travaux et/ou de la maintenance sur les machines à réaliser,
en stocks du laboratoire qui doit répondre à la demande formulée par les clients et aux exigences règlementaires,
au calendrier (Noël)
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR L’ORGANISATION DE LA PRISE DES CONGES PAYES
ANNUELS
Entre le laboratoire Bioluz SA SCOP,
D’UNE PART,
Un membre titulaire du CSE
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :
Les dates de fermeture de la production pour l’année seront fixées conjointement au plus tard le 31 Mars de chaque année.
ARTICLE 2 :
Dans la mesure du possible, et selon le calendrier, au moins 5 jours ouvrés seront laissés au choix des salariés concernés.
Les services annexes de la production organiseront leurs congés avec leur responsable de service, mais une partie de ces congés devra être prise pendant ces arrêts, sauf pour le service maintenance.
Les congés pris en dehors de la période du 1er Mai au 31 Octobre ne donneront aucun droit à congés supplémentaires de fractionnement.
ARTICLE 3 :
La période d’acquisition des congés s’étale du 1er Juin de l’année N au 31 Mai de l’année N+1.
Il est décidé que la période de prise de congés payés sera du 1er Juin de l’année N+1 au 31 Mai de l’année N+2.
Le personnel devra poser ses congés restants au plus tard au 31 Janvier de chaque année.
ARTICLE 4 :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et il s’appliquera à compter du 1er Juin 2019.
Il pourra être révisé par voie d’avenant conformément aux dispositions légales. Le présent accord sera déposé en trois exemplaires signés des parties :
Un exemplaire électronique à la DIRECCTE,
Un exemplaire au secrétariat du conseil des prud’hommes de Bayonne,
Un exemplaire anonymisé sur la base nationale des accords.
