L’entreprise Laboratoire CBL, dont le siège social est situé 12 Avenue Pierre et Marie Curie, 11100 NARBONNE, représentée par Monsieur xxx agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,
ci-après dénommée la société ;
d'une part,
ET
Le Comité Social et Economique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par :
xxx, en sa qualité de membre titulaire du CSE, non mandatée
xxx, en sa qualité de membre titulaire du CSE, non mandatée
xxx, en sa qualité de membre titulaire du CSE, non mandaté
d'autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail est conclu suite à la réunion annuelle de révision qui a eu lieu le 21 janvier 2025. Les modifications ont été soumises au vote du CODIR.
Chaque salarié bénéficie d’un temps de pause de 30 minutes pour 6 heures consécutives de travail.
Article 2 – Modification chapitre III AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE REFERENCE ANNUELLE - article 2.3 Programmation - Planning
L’article 2.3 est modifié comme suit :
En fonction de cette programmation, et en tenant compte des ajustements requis au cours de la période, les plannings (durée et horaires de travail) seront communiqués aux salariés via le logiciel Kalilab par période mensuelle, en respectant un délai de prévenance d’un mois.
Un salarié ne pourra être d’astreinte plus d’un week-end sur deux, sur la base du volontariat
Article 4 –Dépôt – publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 du code du travail.
Le présent avenant sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Narbonne, le 8 juillet 2025, En 4 exemplaires originaux,
