SAS au capital de 2.479.694 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 642060123, située 127 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, Représentée par
Madame xxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directrice Générale Adjointe des Ressources Humaines, Communication Interne RSE et Moyens Généraux, dûment habilité à cet effet,
ci-après dénommées « La société»,
D’UNE PART,
ET
D’AUTRE PART
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, dûment habilitées par leur fédération pour négocier et signer le présent accord, engageant les salariés de l’entreprise :
Pour la
CFTC, Madame xxxxxxxxxxxxxxxxxx
ci-après dénommée « les partenaires sociaux ».
Préambule
Les parties conviennent par le présent avenant de reporter le terme de l’accord actuellement applicable afin de s’assurer d’un délai supplémentaire pour finaliser les négociations en cours.
Table des matières
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TITRE 8 – DUREE DE L’ACCORD ET DISPOSITIONS GENERALES PAGEREF _Toc129335061 \h 4
Article 20 : Durée d’application de l’accord et révision PAGEREF _Toc129335062 \h 4
Article 21 : Modification de l’avenant PAGEREF _Toc129335063 \h 4
Article 22 : Publicité de l’avenant PAGEREF _Toc129335064 \h 4
TITRE 8 – DUREE DE L’ACCORD ET DISPOSITIONS GENERALES
Article 20 : Durée d’application de l’accord et révision
L’accord initial était conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 14 mars 2022. Il cesse de produire effet au 14 mars 2023. Les parties conviennent de reporter ce terme. L’accord sur le télétravail et le présent avenant cesseront donc de produire effet au 24 avril 2023. Au plus tard à l’issue de cette période, les signataires du présent accord conviennent de faire un bilan de son application et de se retrouver pour envisager une éventuelle reconduction de ce nouveau mode d’organisation du travail. A défaut de nouvel avenant ou accord s’y substituant, le présent avenant prendra fin à son terme.
Article 21 : Modification de l’avenant
Conformément aux dispositions légales en vigueur, toute modification du présent avenant ou changement jugés nécessaires par l’une ou l’autre des parties signataires devra faire l’objet d’un accord et donnera lieu à l’établissement d’un avenant à l'accord initial.
Cet avenant comportant des modifications donnera lieu aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature de l'accord initial.
Article 22 : Publicité de l’avenant
Le présent avenant, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt, seront déposés sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail.
Un exemplaire sera déposé, par la partie la plus diligente, au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire sera remis à l’organisation syndicale représentative, lors de la signature de l’avenant. Fait à Boulogne-Billancourt, le 13 mars 2023 En 4 exemplaires originaux,
