Accord d'entreprise LABORATOIRES BEA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société LABORATOIRES BEA

Le 15/12/2023


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Au titre de 2024

Procès-Verbal

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Participants :

Pour F.O. : *, Délégué Syndical
Pour le CSE (invitée): *
Pour l’entreprise : *, Directeur Général

Calendrier : Deux réunions se sont tenues les 8 et 12 décembre 2023.




Commentaires généraux :

L’année 2023 reste marquée par une forte baisse de l’activité en savonnerie mise à profit pour réaliser d’importants investissements à Valensole et une activité soutenue à Forcalquier permettant de compenser la baisse d’activité du site de Valensole.
En parallèle, des discussions ont commencé afin de revoir notre vieil accord sur le temps de travail et l’adapter aux réalités des deux sites et harmoniser les pratiques.
C’est dans ce cadre général que nous avons projeté les idées suivantes en matière de politique salariale qui se veut volontariste.

Les mesures suivantes ont été adoptées pour l’année 2024 

  • Au titre des salaires :

Il est rappelé que le nouvel accord proposé sur le temps de travail propose déjà une augmentation de :
  • 2.34% pour tous (quel que soit le rythme de travail ou la Catégorie Socio-Professionnelle)

  • + 1.46% pour le personnel travaillant habituellement en horaire posté

  • + 2.35% pour le personnel au statut agent de maitrise.

Il est convenu d’ajouter à cela :
  • Une augmentation allant jusqu’à 3%, selon les contributions individuelles.

  • Au titre des primes :

  • Le montant de la prime de vacances

    est porté de 250 à 300 euros.

  • La part patronale des tickets restaurant

    est portée de 1.50€ à 2.00€ :

Valeur faciale du ticket restaurant
Part salariale

Part patronale

Total journalier

3.5 euros
1.50 €

2.00 €

3.5 €

Soit pour 20 jours de travail dans le mois :

40 €

Cette mesure représente ainsi un

supplément de pouvoir d’achat de 10 euros par mois et représente 57% de prise en charge des tickets restaurant pour un maximum autorisé de 60%


  • En cas de travail en atelier un samedi, une prime de 20 euros sera versée au personnel ayant effectué ce travail, en plus du paiement de cette journée, ou heures.

  • Sur un plan social :

Le maintien d’une mutuelle famille à 10 euros par mois pour le salarié malgré une forte augmentation du taux de cotisation (+7.5%) et du Plafond de la Sécurité Sociale.

Les autres thèmes suivants ont été abordés :

  • La politique investissement
  • La situation comparée H/F
  • La charge de travail
  • Les emplois séniors, le contrat génération et la situation du handicap.
  • La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Dépôt et publicité
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS et aux greffes du conseil des Prud’hommes.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait en 5 exemplaires à Forcalquier, le 15 décembre 2023

Pour la Direction Pour Force Ouvrière

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Directeur Général Délégué Syndical

Mise à jour : 2024-01-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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