AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE A DURÉE DÉTERMINÉE
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DOTATION EXCEPTIONNELLE CSE
Entre :
La Société LABORATOIRES JUVA SANTE, Code NAF 4645Z, société par actions simplifiée au capital de 1 186 672 euros, dont le siège social est 08, rue Christophe Colomb - 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 618 500 193, dûment représentée à l’effet des présentes par, en qualité de Directeur Général,
d'une part, Ci-après désignées «
la Société »,
Et :
Les membre du Comité Social et Economique, Ci-après désignées
« Les membres du C.S.E»,
d'autre part, Ci-après ensemble désignées «
les Parties »,
Préambule :
Un accord en date du 30 janvier 2024 a été conclu afin de préciser les contours d’une dotation exceptionnelle attribuée aux « Comité Social et Economique » (C.S.E) des Laboratoires JUVA Santé, dans le cadre du budget des Activités Sociales et Culturelles. Une dotation exceptionnelle a été accordée au CSE dans le cadre des Jeux Olympiques afin de pouvoir faire bénéficier les collaborateurs de places pour assister à diverses épreuves. La dotation reste exceptionnelle et ne constitue en aucun cas un usage. Le montant de la dotation correspond au prix TTC des places.
Or, suite à des annonces gouvernementales, le taux de TVA a été pour partie ramené à 5,5% et le prix unitaire des places a pu être révisé. Aussi, le présent avenant a pour objet de repréciser le montant de la dotation exceptionnelle.
Il est donc convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OCTROI D’UNE ENVELOPPE EXCEPTIONNELLE AUX CSE POUR LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES.
DOTATION EXCEPTIONNELLE – Places ouvertes à un jeu concours
Le Groupe ayant fait l’acquisition de places pour les Jeux Olympiques 2024, les Laboratoires JUVA Santé bénéficieront de 17 places ci – dessous détaillées :
Il est convenu que les places pour assister aux épreuves J.O. seront remises au C.S.E.
Afin de garantir la plus grande équité et transparence dans la redistribution auprès des collaborateurs un jeu concours sera organisé par le C.S.E.
La valorisation financière des places ouvertes au jeu concours représente une dotation exceptionnelle de 8 095,46€ au périmètre des Laboratoires Juva Santé.
DOTATION EXCEPTIONNELLE – Places réservée à des « Team Leaders »
1 Team Leader sera désigné parmi les collaborateurs des Laboratoires JUVA Santé pour l’épreuve suivante :
La valorisation financière des places attribuées aux Team Leaders représente une dotation exceptionnelle de 523,68€.
Article 2 – PORTEE DE L’AVENANT
Le présent avenant n’a ni pour vocation, ni pour effet de modifier intégralement l’accord auquel il se reporte mais uniquement de repréciser le montant de la dotation exceptionnelle. Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Article 3 - Dépôt et publicité DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont un sur support électronique à la DREETS compétente et en un exemplaire original au greffe du Conseil de Prud'hommes compétent. Il est rappelé qu’en vertu des dispositions législatives et règlementaires applicables, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable. L'avenant est publié dans une version rendue anonyme. Après la conclusion de l'avenant, les parties peuvent acter qu'une partie de l'accord ne doit pas faire l'objet d'une publication. Il est convenu pour le présent avenant que les parties signataires s’accordent pour ne pas demander de restriction à la publication.
Fait à Paris,
Le 15 février 2024
POUR LES LABORATOIRES JUVA SANTE
____________________________________________ Directeur Général
