Accord d’entreprise relatif à l’instauration d’une prime pour horaires postés Entre les soussignés :l’UES JERODIA,dont le siège social est situé à la Portette 46090 MERCUES,représentée par,ci-après dénommée l’Employeur,D’une part,Et les organisations syndicales représentatives :- Le Syndicat CGT représenté pardélégué syndical,- Le Syndicat FO représenté par déléguée syndicale,D’autre part,Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULEAfin de reconnaître la contrainte spécifique du travail en horaires postés alternants, et dans un souci d’équité et d’attractivité des postes de production concernés, les partenaires sociaux ont souhaité instituer une prime mensuelle destinée aux salariés travaillant selon le régime des horaires postés 2x7h.Cette mesure s’inscrit dans la continuité du dialogue social au sein de l’entreprise et vise à valoriser les conditions particulières d’organisation du travail des équipes de production.1. Champ d’applicationLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’UES relevant de la Convention collective nationale des industries chimiques, travaillant en horaires postés alternants en 2x7h, sur la base de 35 heures hebdomadaires.
Les horaires actuellement en vigueur sont du lundi au vendredi :- Semaine 1 : 5h50 à 13h10- Semaine 2 : 12h50 à 20h10Ces horaires sont susceptibles d’évoluer dans le cadre de l’organisation du travail, sans remettre en cause le bénéfice de la prime dès lors que le salarié demeure en poste alternant.2. Montant de la prime
Le montant brut théorique de la prime est de 25€ pour un mois complet de travail. Pour définir un montant pour chaque jour travaillé, il a été appliqué la formule suivante : Nombre de jours travaillés théoriques par an : 227 Montant annuel de la prime : 25€ x 11 mois = 275€ Valeur brute jour travaillé : 275€ / 227 jours ouvrés =
1,211€
3. Modalités de versementLa prime sera versée mensuellement sur la paie du mois suivant et sur la base de chaque jour de travail effectif constaté le mois précédent.
Chaque journée commencée en horaire posté ouvrira droit à la prime.
4. Conditions d’attributionLe bénéfice de la prime pour horaires postés est strictement lié à l’exercice effectif du travail en horaires alternants.La prime est due uniquement pour chaque jour de travail posté.Par conséquent, toute absence, quelle qu’en soit la nature (congé payé, jour férié, maladie, congé parental, absence autorisée ou non, etc… ), est exclue du calcul.
Celui-ci se fera sur la base des badgeages enregistrés.
5. Régime social et fiscalLa prime pour horaires postés est soumise aux cotisations sociales et contributions conformément à la réglementation en vigueur. Elle est imposable au titre du revenu salarié.6. Date d’entrée en vigueur et durée de l’accordLe présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2026.Il est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.
7. Dépôt et publicitéConformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet :- d’un dépôt électronique sur la plateforme TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr),- d’un envoi d’un exemplaire à la DREETS compétente,- et d’un affichage ou d’une communication au personnel de l’entreprise.Fait à Caillac en cinq exemplaires originaux, le 13/01/2026
