AVENANT 1 A L’ACCORD ORGANISATION DE TRAVAIL EN QUATRE JOURS
xxx
4 juin 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société xxx dont le siège social est xx inscrite au registre du commerce de xx, sous le numéro xx.
Représentée par xxx agissant en qualité de représentant de la Société xx, Présidente
D’UNE PART
Le Comité Social et Economique (CSE) selon procès-verbal de la séance du 15 mai 2024 annexé au présent accord.
Représentés par la Secrétaire, mandatée à cet effet
D’AUTRE PART
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant à l’Accord Organisation de travail en quatre jours xx du 22 mai 2024 a pour objet de le renouveler en modifiant son article 4. Les autres articles de l’Accord Organisation de travail en quatre jours ne sont pas modifiés.
ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD ET DATE D’EFFET
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de trois ans et entrera en vigueur le 1er juin 2025.
ARTICLE 2 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Le présent avenant sera affiché dans les locaux de la société.
