AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DEROGATION DE LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL SIGNE EN DATE DU 7 JANVIER 2022
Entre les soussignés
La société LABOSCHAMBERY dont le siège social se situe 5, Rue Favre – 73000 CHAMBERY représentée par agissant en qualité de Prèsidente ci-après dénommée la société
d’une part,
et
L’Organisation Syndicale FO en la personne de sa Déléguée syndicale, dûment mandatée à cet effet,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties soussignées ont conclu, en date du 7 janvier 2022, l’accord collectif portant dérogation de la durée maximale quotidienne du travail comportant entre autres une clause de revoyure.
A la suite de l’application de cette dernière, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1ER – OBJET
Le présent avenant de révision transforme l’accord signé en date du 7 janvier 2022 en toutes ses dispositions, en accord à durée indéterminée à la date des présentes.
Par conséquent, et via cette transformation, l’accord collectif en question pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions légales en vigueur.
…/…
-2-
ARTICLE 2 – EFFET – DEPÔT
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société LABOSCHAMBERY de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.
Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).
