Accord d'entreprise LACAZE ENERGIES
ACCORD relatif à la negociation annuelle obligatoire 2018
Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 31/07/2019
Début : 01/07/2018
Fin : 31/07/2019
2 accords de la société LACAZE ENERGIES
Le 20/07/2018
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Classifications
Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire
Les réunions ont eu lieu les vendredi 09 mars, mardi 09 mai, jeudi 05 avril, mercredi 16 mai et le 05 juin 2018, entre la Direction de SAS LACAZE ENERGIES et l’organisation syndicale CFTC.La proposition de la Direction a été la suivante :
- Refonte des classifications pour une partie du personnel avec mise en application au 1er janvier 2019. Cette refonte a pour incidence une augmentation de la prime d’ancienneté.
- Augmentation des salariés à concurrence de
1,5 % de la masse salariale de base des salariés présents au 1er janvier 2018, cette augmentation étant intégralement attribuée en augmentation individuelle pour toutes les catégories professionnelles (cadres et non cadres), avec effet au 1er juillet 2018.
Suite aux différentes réunions un accord est conclu entre la Direction et l’organisation syndicale CFTC.
Cet accord est le suivant :
- Refonte des classifications pour une partie du personnel avec mise en application au 1er janvier 2019. Cette refonte a pour incidence une augmentation de la prime d’ancienneté.
- Augmentation des salaires à concurrence de
1,3 % de la masse salariale de base des salariés présents au 1er janvier 2018, cette augmentation étant intégralement attribuée en augmentation individuelle pour toutes les catégories professionnelles (cadres et non cadres), avec effet au 1er juillet 2018
- Augmentation des salaires à concurrence de
0,2 % du salaire brut de base des salariés présents au 1er janvier 2018, cette augmentation étant attribuée en augmentation générale pour toutes les catégories professionnelles (cadres et non cadres), avec effet au 1er juillet 2018.
- Sous condition que le « résultat courant » de l’entreprise au 31 décembre 2018 dont une estimation réaliste et fiable sera donnée suite à la mission des Commissaires aux Comptes en mars 2019 :
- Si le résultat courant est supérieur à 200 000 euros et inférieur à 350 000 euros :
- Si le résultant courant est supérieur à 350 000 euros :
- Attribution d’une prime pour la médaille du travail, versement au 01/10/2018, calculée au prorata sur les années passées chez LACAZE ENERGIES.
Leyme, le 20 juillet 2018
(Fait en double exemplaires)
Délégué syndical CFTCPrésident de SAS Lacaze Energies
Mise à jour : 2018-09-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-09-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir