Les sociétés, Lafarge Bétons, Hexabeton, ACHETER DU BETON composant l’Unité Economique et Sociale Lafarge Bétons, ci-dessous désignées « l’Entreprise », représentée par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines en charge de la ligne de produits Bétons, dûment mandaté et ayant pouvoir ET
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES Lafarge Bétons
CFE-CGC, représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale Centrale, dûment mandatée,
CFTC, représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
CGT, représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté.
Table des matières
TOC \o "1-1" \h \z \u PréambulePAGEREF _Toc11674 \h3 Article 1 – Champs d’application de l’accordPAGEREF _Toc11675 \h3 Article 2 – Mesures salariales et durée du travail :PAGEREF _Toc11676 \h3 Article 3 – Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :PAGEREF _Toc11677 \h4 Article 4 – Frais de repasPAGEREF _Toc11678 \h4 Article 5 – Primes et autres dispositionsPAGEREF _Toc11679 \h4 Article 6 – Durée de l’accordPAGEREF _Toc11680 \h5 Article 7 – Dépôt de l’accordPAGEREF _Toc11681 \h5 Article 8 - Règlement des litigesPAGEREF _Toc11682 \h5 Article 9 - Dépôt et publicité de l’accordPAGEREF _Toc11683 \h6 Pour la Direction :PAGEREF _Toc11684 \h6 Pour les organisations syndicales :PAGEREF _Toc11685 \h6
Préambule
La négociation annuelle obligatoire a été engagée le 25 janvier 2024 au niveau de l’UES Lafarge Bétons en application de l’article L2242-15 du Code du Travail. Ces NAO s’inscrivent dans un contexte de marché sous tension. En effet, l’année 2024 s’annonce compliquée (effondrement historique du marché de la construction). Il est donc plus que jamais nécessaire d’être à l’écoute de nos marchés, mettre en valeur nos produits et nos services tout en continuant à maîtriser nos coûts. Par ailleurs, on notera un ralentissement de l’inflation (IPC : 3,1% à fin janvier 2024). Cependant, malgré ce contexte difficile, la Direction souhaite continuer à soutenir le pouvoir d’achat des salariés et s’applique à reconnaitre l’engagement individuel et collectif de chacun sur la ligne de produit Bétons tout au long de l’année 2023. C’est pourquoi, à l’issu de plusieurs échanges constructifs entre les Organisations Syndicales et la Direction, les mesures suivantes ont été arrêtées : Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’UES Lafarge Bétons quel que soit leur statut ou leur lieu de travail en France. Article 1 – Champs d’application de l’accord Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel Ouvriers, Etam et Cadres des sociétés de l’Unité Economique et Sociale Lafarge Bétons sous réserve de condition de présence au 31/12/2023 et d'attributions spécifiques à chaque mesure. Article 2 – Mesures salariales et durée du travail :
Pour les salariés non cadre présents au 1erjanvier 2024 :
Augmentation générale : de 3,3% avec un talon de 1040 € / an ;
Augmentation individuelle : de + 0,2% d’augmentation individuelle.
Cette mesure est applicable sur la paie du mois de mars 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Pour les salariés cadres présents au 1er janvier 2024 :
Augmentation individuelle : une enveloppe de 3,2% calculée sur la base de la masse salariale visée applicable au 1er janvier 2024 est attribuée pour la mise en œuvre d’augmentations individuelles.
Ces augmentations apparaîtront sur la paie de mars 2024 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Pour toutes les catégories professionnelles :
Une revalorisation du salaire minimum à l’embauche à hauteur de 2000€ brut mensuel à compter du 1er janvier 2024 (effet rétroactif).
Article 3 – Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes : La Direction s’attache au respect du principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et s’engage à poursuivre la mise en œuvre de mesures afin de garantir au mieux ce principe et réduire si cela s’avérait nécessaire les écarts de rémunération. Article 4 – Frais de repas ●
Revalorisation de la valeur faciale du ticket restaurant, les parties conviennent de la revalorisation suivante :
La valeur faciale des tickets restaurant sera augmentée avec un passage de 9,25 € à 9,50 € du ticket unitaire avec une prise en charge à 60% par l’employeur. Cette mesure prendra effet sur la paie du mois de février 2024. Article 5 – Primes et autres dispositions Dans le cadre des présents échanges et au-delà des discussions strictement relatives au salaire et aux frais de bouche, les parties ont convenu de s’entendre sur les points suivants : NB : Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des postes de travail de l’UES Lafarge Bétons, concernés par l’attribution de ces primes spécifiques.
Une revalorisation de la prime fixe de Performance du personnel Administratif. Ainsi, elle pourra atteindre jusqu’à 1400€ / an (soit une augmentation de +7,7% entre 2023 et 2024).
Une revalorisation de la prime fixe de Performance du personnel Maintenance pouvant atteindre jusqu’à 2000€ / an (soit une augmentation de +11,1% entre 2023 et 2024).
Ces revalorisations de primes apparaîtront sur la paie de mars 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Mise en place d’une prime de Challenge Production “Concrete direct” à partir du mois de juin 2024 d’une valeur de 200€ selon définition du challenge (hors budget NAO).
Article 6 – Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, et vaut pour toute l’année 2024 et entrera en vigueur conformément aux dispositions de l’article L. 2261-1 du Code du travail. Article 7 – Dépôt de l’accord En application des dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DREETS du 92, dont un sous format électronique, et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt. Le présent accord sera également affiché sur les panneaux prévus à cet effet et/ou publié sur l’intranet de la société. Il sera en outre anonymisé en vue de son dépôt dans la base de données numériques des accords collectifs. Article 8 - Règlement des litiges Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord seront préalablement soumis à l’examen des parties signataires et adhérentes en vue de rechercher une solution amiable. A défaut, les parties concernées pourront saisir la juridiction compétente.
Article 9 - Dépôt et publicité de l’accord Le présent accord sera déposé par le représentant des sociétés signataires sur la plateforme de Téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre. Conformément à l’article L. 2231-5-21 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES à l’issue de la procédure de signature. Fait à Issy-les-Moulineaux, le 6 février 2024, Pour la Direction : Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines LP Bétons Pour les organisations syndicales :
CFE-CGC, représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale Centrale, dûment mandatée
CFTC, représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté
CGT, représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté
