représenté par Déléguée Syndicale, dûment mandatée, d’autre part.
L’organisation syndicale désignée ci-dessus est représentative au niveau de la société au sens de la loi 2008-789 du 20 aout 2008.
PREAMBULE
La volonté de concilier les exigences de la vie professionnelle et de la vie privée, pour les collaborateurs et pour l’environnement, a conduit les parties à pérenniser l’accord expérimental de 2016 au travers d’un accord Télétravail signé le 6 décembre 2016 pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2017. La reprise de l’activité en janvier 2020 et les événements liés à la crise sanitaire de début d’année ont eu pour effet de différer la négociation d’un nouvel accord.
De ce fait, les parties sont donc convenues de réviser l’article 12 de l’accord du 6 décembre 2016 pour proroger son terme au 30 septembre 2020. Les autres articles de l’accord ne sont pas modifiés.
Article 1 – Objet et durée de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger le terme de l’accord collectif d’entreprise du 6 décembre 2016 relatif à la poursuite du télétravail au sein de LC. Il est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020.
Les avenants individuels existants aux contrats de travail conclus dans le cadre de l’application de l’accord du 6 décembre 2016 relatif au télétravail Chez LCR sont, en conséquence, également prorogés jusqu’au 30 septembre 2020.
Article 2 - Procédure de dépôt et de notification de l’accord
Conformément à la législation, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version en support papier signée des parties, et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du département de l’Isère, et en un exemplaire papier auprès du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent avenant en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature. Par mesure de simplification, il est convenu que la notification sera effectuée par la Société. La notification sera effectuée soit par lettre recommandé avec AR, soit par lettre remise en main propre, soit par courriel.
Dans les meilleurs délais, et après sa signature, cet avenant fera l’objet d’une information écrite par les Ressources Humaines de la Société (par messagerie, sur le R&D Portal, et sur la GED).
A Saint-Quentin-Fallavier, le 21 avril 2020
Pour le Syndicat CFDT représenté par la Déléguée Syndicale
Pour la Société Lafarge Centre de Recherche représentée par le Directeur des Ressources Humaines
