AVENANT N°1 à l’accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap
Entre les soussignés :
La Société LAFARGE S.A., société anonyme inscrite au registre du commerce et des sociétés - de Nanterre sous le numéro 542 105 572, dont le siège social est sis 14 Boulevard Garibaldi, 92 130 Issy-Les-Moulineaux, représentée par X , en sa qualité de Responsable Expérience Collaborateurs Corporate France, dûment habilité aux fins des présentes,
Le syndicat construction et bois CFDT représenté par X Délégué syndical LSA, dûment habilité à signer le présent accord, Ci-après «
l’Organisation Syndicale Représentative » ou « l’OSR »,
D'AUTRE PART,
Ci-après désignées ensemble «
les Parties » et, individuellement, comme « une Partie »,
PREAMBULE L’accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap est entré en vigueur le 1er septembre 2022 pour une durée de trois ans. Il prendra donc fin de plein droit le 31 août 2025. Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de l’accord jusqu’au 31 décembre 2025, afin de permettre la conduite, au sein de CORPORATE FRANCE, des négociations conjointes relatives à un renouvellement des accords handicaps des entités. ARTICLE 1 - Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans et 4 mois.
Il est entré en vigueur à la date du 1er septembre 2022. Au terme de cette période, soit le 31 décembre 2025, l’accord cesse de s’appliquer de plein droit.
Trois mois au plus tard avant cette échéance, les parties signataires s’engagent à se réunir pour déterminer le contenu d’un éventuel nouvel accord.
Le présent accord prévaut sur les stipulations relatives à l’emploi des personnes en situation de handicap figurant dans la convention collective de branche applicable qui est celle de l’Industrie de la Fabrication des Ciments pour les salariés.
ARTICLE 2 - Formalités de dépôt et de publicité Cet avenant est notifié à l'organisation représentative à l'issue de la procédure de signature. Le présent accord donnera lieu à dépôt, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, auprès des administrations suivantes :
1 exemplaire destiné à l’Unité Territoriale de la DREETS compétente, déposé sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr sur l’initiative de l’Entreprise.
1 exemplaire signé destiné au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
1 exemplaire anonymisé publié dans la base de données nationale.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail. Par ailleurs, le texte du présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage ou par tous moyens (notamment via le site Intranet de la Société).
ARTICLE 3 - Modalités de révision Le présent accord pourra être révisé à tout moment conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables.
Dans le cas d’une demande de révision, elle devra être notifiée par son auteur aux autres Parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette demande devra être accompagnée d’une proposition de modification du présent accord. Une première réunion sera organisée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Toute révision du présent accord donnera lieu à l'établissement d'un avenant de révision.
L'ensemble des termes du présent accord continuera à recevoir application jusqu'à la conclusion du nouvel avenant de révision.
Fait à Issy-les-Moulineaux
Le 28 août 2025, en 3 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie.
Pour la société Lafarge S.A. :
Responsable Expérience Collaborateurs Corporate France
Pour la CFDT
Délégué syndical du syndicat construction et bois CFDT
