Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS
Un Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2019
Fin : 01/01/2999
21 accords de la société LAITERIE CORALIS
Le 01/07/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNE 2019
Entre les soussignés :
La SAS LAITERIE CORALIS, dont le siège social est situé 2, Route de Fougères - 35510 Cesson-Sévigné N° Siren 790 776 702 000 25
Représentées par Monsieur ……………… agissant en qualité de Directeur d’usine, dûment habilité à l’effet des présentes.
Et
L’organisation syndicale représentative de l’entreprise :
La FGA-CFDT, M. …………………., en sa qualité de Délégué Syndical
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les partenaires sociaux se sont réunis les 1er avril 2019, 2 mai 2019 et le 28 mai 2019 dans le cadre des négociations obligatoires portant sur le thème de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.Après discussions et échanges sur les revendications de la FGA-CFDT, ainsi que les propositions faites par la Direction, il a été convenu, à l’issue de ces réunions, l’application des dispositions ci-après.
Champ d’application
Augmentation générale des salaires
- Augmentation générale de + 1.6 % sur le salaire brut de référence. Cette augmentation sera effective sur les salaires du mois de juillet 2019 avec un effet rétroactif au 1er février 2019.
A ce titre, la grille des salaires de la Laiterie CORALIS par coefficient hiérarchique sera modifiée au 1er février 2019 et est annexée au présent accord.
Repas
III.1Revalorisation de l’indemnité de panier de jour
L’indemnité de panier de jour accordée au personnel posté, au sein des ateliers UHT, maintenance UHT, Matières Grasses, Expédition et Pré-traitement passera de 0,5 € à 2,5 € pour chaque jour de travail réalisé du lundi au vendredi d’une durée égale ou supérieure à 6 heures.Cette mesure prendra effet au 1er juillet 2019.
III.2Revalorisation de l’indemnité de panier de nuit
L’indemnité de panier de nuit accordée aux salariés travaillant de nuit passera de 5,50 € à 6,60 € pour chaque vacation de nuit réalisée.Cette mesure prendra effet au 1er juillet 2019.
III.3Revalorisation de l’indemnité repas
L’indemnité de repas accordée au personnel non posté passera de 0,50 € à 2,50 € pour chaque jour de travail réalisé du lundi au vendredi d’une durée égale ou supérieure à 6 heures.Cette mesure prendra effet au 1er juillet 2019.
III.4Revalorisation de l’indemnité de panier week-end
L’indemnité de panier de jour accordée au personnel du Pré-traitement passera de 5,50 € à 6,60 € pour chaque jour de travail réalisé un samedi, un dimanche ou un jour férié.Cette mesure prendra effet au 1er juillet 2019.
Durée de l’accord
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Cet accord sera affiché dans l'entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Cesson Sévigné, le 1er juillet 2019
Monsieur ………………… Monsieur …………………….
Délégué syndical FGA-CFDTPour la Laiterie CORALIS
Mise à jour : 2020-05-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-05-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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