Entre : La Société LANGLOIS SOBRETI, dont le siège social est situé à Rennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 749 200 051 et représentée par Monsieur XXXX, en qualité de président Et Messieurs, XXXX XXXX, XXXX, En qualité de membres du comité social et économique
Il est convenu ce qui suit : Le présent avenant porte révision de l'avenant N°1 de l’accord d’entreprise LANGLOIS SOBRETI signé le 31 mars 2021 par Monsieur XXXX - Président et Messieurs XXXX, XXXX, XXXX et XXXX - Membres du comité sociale et économique.
Article 2 : Période de mise en œuvre du dispositif
L’avenant N°2 modifie l’avenant N°1: Le dispositif spécifique d’activité partielle est sollicité à partir du 1er septembre 2020, et ce, jusqu’au 31 août 2023. Il n’entrera en vigueur, dans l’entreprise, qu’une fois le présent accord validé par la Direccte. L’autorisation de recours au dispositif APLD peut être accordée pour une durée maximum de 6 mois. Elle pourra être renouvelée par la Direccte selon les modalités définies à l’article 10 du présent accord.
Les autres articles restent inchangés.
Fait le 28 janvier 2022 , à Rennes, en 5 exemplaires. Pour l’entreprise : Monsieur XXXX, en qualité de président Et Et Messieurs, XXXX XXXX,
XXXX,
En qualité de membres du comité social et économique
