AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE DU 13 JUIN 2022
Entre :
La Société, Société par Actions simplifiée au capital de 6.434.700 € dont le siège est sis immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro, représentée par son Directeur Général en exercice,
d'une part,
et
L’organisation syndicale représentative, représentée par Délégué Syndical,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le 13 juin 2022, les partenaires sociaux ont conclu un accord collectif sur la mise en place d’une équipe de suppléance au sein de la société « ». Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 4 mois renouvelable par accord des parties. Conformément au dernier avenant de renouvellement en date du 10 juin 2024, il est applicable jusqu’au 31 octobre 2024. Les partenaires sociaux ayant constaté que cette nouvelle organisation du temps de travail permettait des gains de production, ils ont convenu de modifier la durée de cet accord.
Article 1 – Durée de l’accord sur la mise en place d’une équipe de suppléance du 13 juin 2022
L’article 4 « Durée de l’accord » de l’accord sur la mise en place d’une équipe de suppléance du 13 juin 2022 est modifié en ce sens : Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an. Il prendra effet le 1er novembre 2025 et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31 octobre 2026. A cette date, il cessera de plein droit, sauf renouvellement décidé par les parties.
Article 2 - Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord sur la mise en place d’une équipe de suppléance du 13 juin 2022 restent inchangées.
Article 3 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et entrera en vigueur le 1er novembre 2025.
Article 4 – Formalités de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des parties signataires.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de par la partie la plus diligente.
Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
