Accord d’entreprise relatif aux Rémunérations 2024 de l’UES LARRERE & FILS / ATELIERS DES PRODUCTEURS
Entre les soussignés :
La société
SAS LARRERE ET FILS, immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le numéro 385 393 954 00016 dont le siège social est 2430 route du Douc, 40410 LIPOSTHEY, et représentée par M. ----------------------- en qualité de Président.
Et
La société
ATELIERS DES PRODUCTEURS, immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le numéro 819 964 495 00017, dont le siège social est 2430 route du Douc, 40410 LIPOSTHEY, et représentée par M. ----------------------- en qualité de Président.
Ci-après dénommées
«l'UES »
Et
L’organisation Syndicale Représentative au sein de la Société Larrere & Fils, La CFDT, représentée par M. ------------------------
Ensemble désignées collectivement
« les parties ».
Préambule
Le calendrier des négociations La négociation collective relative à la thématique « Rémunérations », permettant la signature du présent accord s’est déroulée loyalement, selon le calendrier suivant :
28 mars 2024
25 avril 2024
Le contenu des négociations Au cours des réunions susmentionnées, les parties confirment avoir échangé des informations concernant les rémunérations par service, par statut et par sexe.
Par ailleurs, la Direction a décidé de prendre en compte l’évolution du coût de la vie et de l’inflation en accordant cette année des augmentations de salaires collectives.
En conséquence et compte tenu des éléments de discussion communiqués à l’organisation syndicale, des demandes formulées par cette dernière et des possibilités évoquées par la Direction, les partenaires sociaux ont arrêté et convenu ce qui suit. Article 1 – Objet L’objet du présent accord est d’arrêter les positions communes qui ont pu être trouvées sur l’augmentation collective des salaires effectifs.
Il est précisé que les avantages prévus par le présent accord sont valables pour l’année 2024. L’application de cet accord n’empêchera pas l’application d’un accord collectif conclu au niveau national ou au niveau de la branche plus favorable concernant la période 2024.
Article 2 – Champ d’application Le présent accord s’applique à tous les salariés de la société qui :
Sont rémunérés au SMIC
Ne bénéficient pas de primes sur objectifs en 2024
Ne bénéficient pas d’une augmentation individuelle.
Bénéficient d’une augmentation individuelle en 2024, d’un montant inférieur au montant d’augmentation collective du présent accord.
Il ne s’applique pas aux salariés en période d’essai.
La négociation a été menée sans discrimination entre les salariés, à quelque titre que ce soit et plus largement sans inégalité de traitement
Article 3 – Augmentation générale
Pour des raisons d’équité entre les bas salaires et les plus hauts salaires, il est prévu pour tous les salariés présents dans l’entreprise au 1er janvier 2024 :
Tous les salariés au SMIC, une revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024, conformément à l’article L.3231 du Code du Travail, pour les salariés rémunérés au SMIC ;
Tous les salariés à temps plein, ayant une rémunération supérieure au SMIC et n’ayant pas de prime sur objectifs pour la première fois en 2024, percevront une revalorisation fixe de 622.51€ brut annuel, soit 51,87€ brut mensuel ; Pour les salariés à temps partiel, cette augmentation sera proratisée en fonction du temps de travail
Par exemple, un salarié travaillant à mi-temps, soit 50% du temps, percevra une revalorisation fixe de 311,26€ brut annuel soit 25,93€ brut mensuel.
Tous les salariés à temps plein, ayant une rémunération supérieure au SMIC et une augmentation individuelle en 2024, d’un montant inférieur au montant d’augmentation collective du présent accord, percevront une revalorisation égale à la différence entre le montant de leur augmentation individuelle 2024et le montant de l’augmentation collective 2024 du présent accord, soit 622.51€ brut annuel, ou 51,87€ brut mensuel ;
Par exemple, un salarié ayant reçu une augmentation individuelle en 2024 de 500 € annuels, percevra une augmentation collective de 622.51 € - 500 € = 122.51 € annuels.
Pour les salariés à temps partiel, cette augmentation sera proratisée en fonction du temps de travail Les situations décrites ci-dessus ne sont pas cumulatives.
Cette augmentation sera appliquée au 1er juin 2024 et rétroactive au 1er janvier 2024.
Article 4 – Revalorisation individuelle
Des revalorisations de salaire individuelles peuvent également être appliquées à la discrétion de l’entreprise.
Article 5 – Primes sur Objectifs
Une prime sur objectifs qualitatifs et quantitatifs est mise en place à compter du 1er janvier 2024 pour l’ensemble des salariés ayant le statut Cadre.
Le montant de la prime, la définition des objectifs et les modalités de versement, sont discutés et communiqués avec chaque salarié, au moment de son entretien annuel.
Article 6 – Substitution
Les dispositions du présent accord se substituent, dès son entrée en vigueur, à tout accord, disposition conventionnelle, usage, engagement unilatéral ou pratique mise en place antérieurement par quelque mode que ce soit, et qui aurait le même objet ou la même cause.
Article 7 – Entrée en vigueur / Durée
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée de douze mois.
Au terme de ces douze mois, il prendra automatiquement fin, sans pouvoir être tacitement reconduit ni se transformer en un accord à durée indéterminée, et ce en raison du rattachement direct des avantages qu’il prévoit au contexte et aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.
Article 8 – Dénonciation / Révision
Étant conclu pour une durée déterminée, le présent accord ne pourra pas être dénoncé.
Durant sa période d’effet, il pourra éventuellement faire l'objet d'une révision par avenant dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Article 9 – Durée de l’accord, révision, dénonciation
Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail :
Sur la plateforme « TéléAccords » (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) du ministère du travail sous forme dématérialisée,
Et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de son lieu de conclusion.
Il sera fait mention de l’existence et de la signature du présent accord ainsi que de sa date de prise d’effet par affichage dans les locaux de l’entreprise et par diffusion d’une note d’information transmise par courriel à l’ensemble du personnel.
En cas de révision, il sera de nouveau procédé aux formalités précédemment évoquées.
