Objet Cet accord d’entreprise a pour objet de modifier le temps minimum de pause repas applicable à l’entreprise régie par la convention collective de la Métallurgie.
Préambule Dans le cadre de discussions et demandes des salariés de la société il a été convenu de modifier le temps minimum de pause repas. Le temps minimum de pause repas sera modifié à 30 minutes au lieu des 45 minutes minimum obligatoires, selon la convention collective de la métallurgie. Champ d’application Le présent accord d’entreprise s’applique à tous les salariés de l’entreprise bénéficiant du régime des horaires variables. Entrée en vigueur – Durée – Révision
Le présent accord d’entreprise sera déposé, dans les conditions prévues à l’Article L 2231-6 du Code du travail auprès de la Directe ainsi qu’au greffe du Conseil des prud’hommes du lieu du siège social de l’entreprise. Sous cette réserve, les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 13 janvier 2020. La durée de l’accord est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction. Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis de quinze jours.
Fait à Toulouse, le 9 janvier 2020
Pour la Direction de Laselec SA :Les membres du CSE :
XXX xxxx Président Directeur Général Secrétaire du CSE
