Accord d'entreprise LATTY INTERNATIONAL

Aménagement du temps de travail 2026

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

13 accords de la société LATTY INTERNATIONAL

Le 13/11/2025


AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ANNEE 2026

Les congés

Les congés acquis au 1er juin 2025 devront être soldés au 31 mai 2026 pour tous les collaborateurs.

Les congés en cours d’acquisition seront à prendre du 1er juin 2026 au 31 mai 2027 par tous les collaborateurs.

Les congés payés d’été pourront être pris sur la période étendue du 15 juin au 11 septembre 2026. Le congé principal doit être pris en continu sur une période minimum de 2 semaines.

La période de fermeture officielle d’hiver de la société sera du jeudi 24 décembre 2026 au dimanche 03 janvier 2027. (5 jours)

Les dates de prise des congés payés sont validées par les Responsables de service qui assurent l’organisation et le maintien de l’activité au sein du service.


Les ponts

Les ponts de l’Ascension (vendredi 15 mai), du 14 juillet (lundi 13 juillet) se feront avec récupération des heures au cours du mois concerné en accord avec les Responsables de service ou avec des jours de RTT pour ceux qui en disposent ou un congé payé. (Si semaine de congés)

Le lundi de Pentecôte, Journée de solidarité, (lundi 25 mai) sera travaillé pour l’ensemble de la société. La possibilité est donnée de prendre des heures de récupération ou une RTT pour ceux qui en disposent ou un congé payé.

Une seule semaine de congés sera acceptée parmi les semaines s.18, s.19, s.20.


Dispositions particulières pour les collaborateurs à l’horaire 


Les collaborateurs ont la possibilité de travailler sur 4 jours, en accord avec le Responsable de service. (L’ouverture de l’entreprise s’étendant du lundi matin au vendredi après-midi)
Dans cette organisation, les congés sont pris en semaine d’ouverture de la société soit 5 jours.

Les heures de récupération peuvent être cumulées, cependant elles ne peuvent être accolées aux congés payés.


Dispositions particulières pour les collaborateurs au forfait


Sur les 11j RTT par an disponibles dès le 1er janvier de chaque année, 5 jours seront imposés par la Direction et 6 jours seront à la libre disposition des personnes concernées.
Chaque année, en fonction du calendrier, cette répartition pourra être modifiée.

Pour l’année 2026, 2 journées de RTT seront imposées. (15 mai et 13 juillet) (hors semaine de congés)

Le solde des journées restera à la libre disposition des collaborateurs sur l’année, en accord avec les Responsables de service.

Les journées de RTT peuvent être cumulées, cependant elles ne peuvent être accolées aux congés payés.

Les RTT peuvent être pris par demi-journée ou journée. Les collaborateurs travaillant sur 4,5 jours, une journée sera déduite lors de la pose d’une RTT sur la demi-journée travaillée.


Fait à Brou, le 13 novembre 2025



CSEDirecteur Opérationnel Groupe









RAPPELS :

  • Lors des ponts et congés de Noël, l’entreprise est fermée. À titre exceptionnel, pour des besoins de service, des permanences dans certains services pourront être effectuées. Ces services seront précisés ultérieurement.

  • Modalités prises congés :

  • Congé payé = journée complète, 1 semaine = 5 jours

  • Congé ancienneté = soit ½ journée, soit journée complète

  • Congé « fractionnement » = soit ½ journée, soit journée complète

  • CET :

  • 1 RTT ou 1 congé « fractionnement »

  • 5 congés payés maximum

Mise à jour : 2025-12-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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