(…) anciennement dénommée (…), dont le siège social est sis (…) représentée par LAUAK Sàrl, elle-même représentée par son gérant (…), ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D'une part
ET :
Les membres élus du Comité d’entreprise
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
PREAMBULE :
Par accord en date du 17 mai 2018, les mandats des membres du Comité d’entreprise (
CE) et du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Société ont été, respectivement, réduits et prolongés jusqu’au 15 mars 2019.
Toutefois, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 22-9-2017, et afin de faire coïncider les prochaines élections des Instances représentatives du personnel de l’ensemble des structures composant le Groupe
(…), il a été décidé de proroger les mandats en cours, une nouvelle fois, jusqu’au 31 décembre 2019, date de l’élection du prochain Comité économique et social (CSE) de la Société (…)
ARTICLE 1er – PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DU CHSCT :
Les Parties conviennent de proroger les mandats des membres du
CE et du CHSCT, mandats qui devaient, initialement, prendre fin le 15 mars 2019.
Leurs mandats s’achèveront, en définitive, à l’issue du processus électoral lié à l’élection du
CSE, et au plus tard le 31 décembre 2019.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD ET DISPOSITIONS FINALES :
Le présent accord est conclu pour la durée de son objet.
Il sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à (…), le 13 décembre 2018 En 2 exemplaires ;
