LAVAZZA France SAS, société au capital social de 21.445.312,50 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 324896398 située à Boulogne Billancourt, au 58 avenue Emile Zola.
Représentée par XXXXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines dûment mandatée pour négocier et conclure au nom et pour le compte de la Société,
D’une part,
ET :
- Les organisations syndicales représentatives :
Pour l’UNSA
XXXXX
D’autre part,
Ci-après ensemble « les Parties ».
PREAMBULE
La présente négociation s’est déroulée en application des dispositions légales. Les parties se sont ainsi rencontrées à six reprises : les 30 Avril, 21 Mai, 15 Juin, 23 Juin, 5 Juillet et 13 Juillet pour traiter des différents thèmes se rapportant à la négociation annuelle obligatoire. Les organisations syndicales ont fait état de leurs revendications.
A l’issue de la présentation des revendications syndicales portant notamment sur l’octroi d’une augmentation dite générale, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants.
Aussi, il est établi le présent accord.
IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – AUGMENTATION INDIVIDUELLE AU MERITE
Une mesure d’augmentation individuelle, dans le cadre d’une enveloppe globale allouée sur l’année 2021, de 1,2 % de la masse salariale brute annuelle, applicable au 1er Juillet 2021 sans effet rétroactif.
Eligibilité : conditions cumulatives
A minima 1 an d’ancienneté et de présence dans la Société. L’appréciation de cette ancienneté se fera au 1er Juillet 2021.
A minima, une évaluation de la performance sur l’année 2020 conforme aux attentes du poste.
Pas d’augmentation (hors augmentation du point) sur les 6 derniers mois appréciés à la date du 1er Juillet 2021.
Il a été aussi convenu entre les Parties au présent Protocole d’accord que ladite augmentation individuelle au mérite s’appliquera sur la paie du mois de Septembre 2021, avec effet rétroactif au 1er Juillet 2021.
ARTICLE 2 – DUREE
Les dispositions de l’article 1 du présent protocole d’accord est limitée à l’année 2021.
ARTICLE 3 – DÉPÔT
Le présent accord sera déposé dans les conditions légales applicables, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nanterre (DREETS) dans les meilleurs délais après sa conclusion à l’expiration du délai d’opposition et, en tout état de cause, au plus tard dans les 15 jours suivant la date de sa conclusion.
