Accord d'entreprise LAVERA ENERGIES
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 LAVERA ENERGIES
Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société LAVERA ENERGIES
Le 20/03/2020
- Supplément d'intéressement
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Entre les soussignés :
- La société LAVERA ENERGIES,
D’une part,
Et
- L’organisation syndicale CGT représentative au sein de l’entreprise,
D’autre part,
La négociation annuelle obligatoire s’est tenue lors des réunions des 4 février et 19 mars 2020. Elle a permis d’aboutir à un accord sur les bases suivantes.
Article 1 – Augmentation générale des salaires de base
Les salaires de base seront augmentés de70 euros à compter du 1er avril 2020. Cette augmentation générale sera sans impact sur les revalorisations salariales liées aux promotions ou aux changements de coefficient effectives à cette même date.
Article 2 – Prime d’intéressement
A titre exceptionnel, en application de l’article 11 de l’accord d’intéressement de la société LAVERA ENERGIES, un supplément d’intéressement collectif au titre de l’exercice 2019 d’un montant de3 000 euros par salarié sera versé en même temps que l’intéressement.
Article 3 – Journée de solidarité
La journée de solidarité ne sera pas accomplie par le personnel de l’entreprise en 2020.Article 4 – Publicité
Le présent protocole d’accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D.2231-2 du Code du travail, à savoir en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Martigues.Il donnera lieu à affichage.
Fait à Lavéra, le 20 mars 2020
Pour la direction
Monsieur
Pour l’organisation syndicale
Syndicat C.G.T. – Monsieur
Mise à jour : 2020-06-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir