Accord d'entreprise LAVERA ENERGIES

PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 LAVERA ENERGIES

Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société LAVERA ENERGIES

Le 20/03/2020



PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020



Entre les soussignés :

  • La société LAVERA ENERGIES,
Représentée par Monsieur, dûment mandaté à cet effet
D’une part,

Et

  • L’organisation syndicale CGT représentative au sein de l’entreprise,
Représentée par Monsieur, en sa qualité de délégué syndical
D’autre part,

La négociation annuelle obligatoire s’est tenue lors des réunions des 4 février et 19 mars 2020. Elle a permis d’aboutir à un accord sur les bases suivantes.


Article 1 – Augmentation générale des salaires de base

Les salaires de base seront augmentés de

70 euros à compter du 1er avril 2020. Cette augmentation générale sera sans impact sur les revalorisations salariales liées aux promotions ou aux changements de coefficient effectives à cette même date.


Article 2 – Prime d’intéressement

A titre exceptionnel, en application de l’article 11 de l’accord d’intéressement de la société LAVERA ENERGIES, un supplément d’intéressement collectif au titre de l’exercice 2019 d’un montant de

3 000 euros par salarié sera versé en même temps que l’intéressement.


Article 3 – Journée de solidarité

La journée de solidarité ne sera pas accomplie par le personnel de l’entreprise en 2020.

Article 4 – Publicité

Le présent protocole d’accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D.2231-2 du Code du travail, à savoir en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Martigues.
Il donnera lieu à affichage.


Fait à Lavéra, le 20 mars 2020


Pour la direction

Monsieur


Pour l’organisation syndicale

Syndicat C.G.T. – Monsieur

Mise à jour : 2020-06-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas