AVENANT À L’ACCORD D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 2 NOVEMBRE 2022
Entre les soussignés :
La SAS LAVERIE DE L’ILE
SAS au capital de 52.000,00 € Dont le siège social est à BEAUVOIR-SUR-MER (85230) 59 Chemin de la Chèvre Représentée par Monsieur XXX, Gérant de la Société DINGUE GONG, Présidente de la SAS HOLDING SLI, elle-même Présidente de la SAS LAVERIE DE L’ILE Code NAF : 9601A Immatriculée au R.C.S. de La Roche Sur Yon sous le n° SIRET : 422.255.54700032
d'une part,
et :
Les membres titulaires du Comité Social et Economique
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans le cadre d’une meilleure harmonisation avec le rythme d’activité saisonnier de la Société et afin de simplifier la gestion administrative, il a été décidé d’ajuster la période de référence de l’annualisation du temps de travail.Cette modification a été présentée aux partenaires sociaux lors de la réunion du Comité Social et Économique (CSE) du 14 novembre 2024, où elle n’a fait l’objet d’aucune remarque ou observation.
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE LA PÉRIODE D’ANNUALISATION
L’article c.1.3. relatif à la période annuelle de référence est modifié comme suit : La durée du travail se calcule désormais annuellement
du 1er juin N au 31 mai N+1.
Cette modification remplace la précédente période d’annualisation, qui était du 1er novembre N au 31 octobre N+1.
ARTICLE 2 : MESURES TRANSITOIRES
Pour la période intermédiaire courant du
1er novembre 2024 au 31 mai 2025, il est convenu que :
Clôture des compteurs au 31 mai 2025 :
Les heures excédentaires (compteurs positifs) constatées au 31 mai 2025 seront payées avec la paie de juin 2025.
Les heures déficitaires (compteurs négatifs) au 31 mai 2025 seront reportées sur la nouvelle période d’annualisation débutant le 1er juin 2025.
Communication aux salariés :Chaque salarié sera informé individuellement de la régularisation de son compteur d’heures au 31 mai 2025.
Plannings prévisionnels :Les plannings pour la nouvelle période d’annualisation (1er juin 2025 - 31 mai 2026) seront communiqués conformément aux modalités prévues dans l’accord initial.
ARTICLE 3 : MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de l’accord initial du 2 novembre 2022 demeurent inchangées et restent pleinement applicables.
ARTICLE 4 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par les parties et est annexé à l’accord initial du 2 novembre 2022.
