La société Laville Transports, située ZA LA PELLETIERE 71620 BEY, représentée par son Président Directeur Général ,
d’une part, et
Monsieur , délégué Syndical CGT de la l’entreprise Laville Transports,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit,
Conformément aux négociations du vendredi 22 mars 2024 à BEY, le délégué syndical CGT et la Direction représentée par s’entendent sur les modifications suivantes ;
Préambule ;
Les signataires du présent accord d’entreprise ont une volonté commune, celle de défendre une image positive de la TEAM KIMMEL. Pour contribuer à cet objectif, ils conviennent des mesures suivantes ;
PRIME DE PROPRETE DES VEHICULES,
TRACTEURS ET REMORQUES,
Les signataires du présent accord s’entendent sur l’obtention d’une prime mensuelle d’un montant de 20 € par chauffeur, montant « Net » attribué par semestre révolu.
CONDITION D’OBTENTION DE LA PRIME DE PROPRETE,
Les signataires s’accordent sur le fait que la prime de 20 € net par mois sera obtenue par les chauffeurs selon les conditions ci-après ;
Propreté extérieure et intérieure du véhicule tout au long du mois
Critères non exhaustifs :
Lavage du véhicule
Sans détritus dans la cabine, ni la remorque
Soins dans la cabine
Stationnement du Véhicule au lieu approprié
La prime ainsi obtenue sera versée à l’intéressé pour le premier semestre de l’année N avec le bulletin de salaire du mois de juillet. Pour le 2ième semestre la prime ainsi obtenue sera versée à l’intéressé avec le bulletin de salaire du mois de janvier de l’année N+1 Date d’effet : 1 avril 2024
VALIDATION DE LA PRIME DE PROPRETE
Les signataires valident le fait que le responsable d’exploitation M est la seule personne habilitée à valider ou non l’obtention de la prime. Des contrôles seront réalisés à sa convenance. Aucune menace ou intimidation ne sera tolérée par quelque chauffeur que ce soit.
DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD,
Le présent accord est conclu pour la période déterminée courant jusqu’à la fin du mandat des membres du CSE à savoir au plus tard le 02 février 2026.
Cet accord devra obligatoirement être rediscuté pour une éventuelle reconduction après le renouvellement des membres du CSE.
PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé par l’employeur auprès des services de l’Inspection du travail, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Chalon sur Saône. Le présent accord sera affiché au sein de la société.
Fait à BEY, le 28 mars 2024
Pour la Société LAVILLE Transports M Président Directeur Général
Pour le Délégué Syndical CGT M Laville Transports
Fait en 3 exemplaires originaux Parafer l’ensemble des feuilles
