Avenant n°1 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année.
Préambule :
Le présent avenant porte révision de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année, signé le 1er décembre 2017.
Les membres du CSE et la Direction ont constaté des difficultés dans la mise en œuvre d’une des disposition de l’accord visé et ont souhaité, suite à ce constat partagé, modifier la période de référence de l’accord.
Objet de l’avenant
Le présent avenant vient modifier certaines dispositions prévues par l’accord initial du 1 er décembre 2017 relatives à la période de référence.
Modification de la période de référence
Les parties ont convenu de remplacer la période de référence basée sur une année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre, par la période de référence suivante : du 1er juillet au 30 juin.
Période transitoire
Une période de référence de transition est nécessaire à la mise en place de l’avenant. Ainsi, elle débutera au 1er janvier 2022 et se terminera au 30 juin 2022. A son issue, les règles relatives au traitement des heures en fin de période de référence seront appliquées.
Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2022.
Conformément à l’article L.2253-5 du Code du travail, les stipulations du présent avenant se substituent aux stipulations ayant le même objet des conventions ou accords conclus antérieurement ou postérieurement dans les entreprises ou les établissements compris dans le périmètre de cet accord. Les autres termes de l’accord initial restent inchangés.
Le présent avenant pourra être modifié à tout moment selon le dispositif prévu aux articles L.2222-5 et L 2261-7 et suivants du Code du travail.
Le présent avenant pourra également être dénoncé à tout moment conformément aux articles L 2261-9 et suivants du Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.
Dépôt et publicité
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt à la DREETS par voie dématérialisée sur la plate-forme de téléprocédure du ministère du travail. Il fera par ailleurs l’objet d’un dépôt en version papier auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
