Accord d'entreprise LB SERVICES

ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE

2 accords de la société LB SERVICES

Le 23/03/2022

• Heures supplémentaires (contingent, majoration)

 Avenant n°2 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année.

Préambule :

 Le présent avenant porte révision de l’article 4 de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année, signé le 1er décembre 2017.

1. Objet de l’avenant

La Direction du GIE LB SERVICES, désireuse d'améliorer les conditions et la qualité de vie au travail de ses collaborateurs, a décidé de procéder au paiement plus régulier et systématique des heures supplémentaires du compteur annuel, exposé dans l’article 4, selon les modalités fixées ci-après applicables au GIE LB Services.

2. Modalités de paiement des heures de modulation.

Une fois que le compteur de dépassement de la durée moyenne trimestrielle du temps de travail contractuel aura atteint un seuil de 55 heures, les heures au-delà seront payées automatiquement au taux majoré, à la fin du trimestre.

3. Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2022.

 Conformément à l’article L.2253-5 du Code du travail, les stipulations du présent avenant se substituent aux stipulations ayant le même objet des conventions ou accords conclus antérieurement ou postérieurement dans les entreprisesou les établissements compris dans le périmètre de cet accord. Les autres termes de l’accord initial restent inchangés.

 Le présent avenant pourra être modifié à tout moment selon le dispositif prévu aux articles L.2222-5 et L 2261-7 et suivants du Code dutravail.

Le présent avenant pourra également être dénoncé à tout moment conformément aux articles L 2261-9 et suivants du Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.

4. Dépôt et publicité

 Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt à la DREETS par voie dématérialisée sur la plate-forme de téléprocédure duministère du travail. Il fera par ailleurs l’objet d’un dépôt en version papier auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, 23 mars 2022

 ♦Administrateur Unique

 ♦Membre titulaire du CSE

 ♦Membre titulaire du CSE