Le présent accord a pour objectif de modifier le travail de la semaine de travail entre le 13 et le 19 juillet 2020.
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société LC INODRY.
Article 1. Travail du 14 juillet et jour chômé le 13 juillet
Pour des raisons d’organisation de production et pour accéder aux demandes de congés sur cette semaine, en accord avec les représentants du CSE, le mardi 14 juillet 2020 sera un jour travaillé. Il ne fera pas l’objet d’un supplément de rémunération. En compensation, le lundi 13 juillet 2020 sera un jour non travaillé, sans perte de salaire, dans les mêmes conditions de rémunérations liées à l’ancienneté prévues par le droit public.
Article 2. Durée, révision et négociation
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, allant du 13 au 19 juillet 2020.
Cet accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions de l’article L2232-29 du code du travail.
Article 3. Date d’entrée en vigueur
Le présent accord produira ses effets à l’issue du délai légal de contestation de 8 jours à réception de l’accord pas les organisations syndicales représentatives.
Article 4. Dépôt et publicité
L’accord sera déposé sur la plateforme dédiée du ministère du travail à l’issue du délai légal de contestation par les organisations syndicales et un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen.
