Accord d'entreprise LC INODRY
L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
Application de l'accord
Début : 02/09/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 02/09/2022
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société LC INODRY
Le 02/09/2022
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2022-09-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas