Place du Général de Gaulle - BP 62064 - 59376 Dunkerque Cedex 01 N° Siret : 384 346 672 000 15 APE : 9004 Z
Protocole d’accord - Négociation annuelle obligatoire 2024 du Bateau Feu
Entre :
L’association « Le Bateau Feu – Scène nationale Dunkerque”, représentée par le Directeur
Et
Le CSEC, représenté par la Représentante du personnel
Préambule Le 19/03/2024, les représentants du personnel ont été convoqués à l’ouverture de la NAO 2024. Le calendrier a été le suivant (hors réunions où les représentants rendent compte aux salariés) : le 18/04 à 14h30, le 10/06 à 10h et enfin le 25/06 à 14h. Le bilan social a été remis.
La NAO 2024 a abordé les points suivants :
Les salaires effectifs ; - La durée effective et l'organisation du temps de travail, - Les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que les mesures permettant de les atteindre, à partir des éléments figurant dans le rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes.
L'épargne salariale ;
Prévoyance maladie ;
Insertion des travailleurs handicapés ;
Modalités d’exercice du droit d’expression syndicale.
Salaires effectifs
Une augmentation générale sur tous les salaires réels des permanents et des intermittents techniques (sauf intermittents artistes, dépendant de projets et de productions) : + 1,8% pour les salaires ≤ 3200€ brut + 0,8% pour les salaires ≥ 3201€ brut Cette augmentation s’applique au 1er janvier 2024 et se calcule sur le salaire brut de janvier 2024.
La durée effective et l'organisation du temps de travail
Pas de changement. Pas de demande de temps partiel portée à la connaissance des négociateurs.
L’évolution de la situation de l'emploi dans l'entreprise voir : BILAN SOCIAL 2023
Les parties sont d’accord sur le bilan 2023.
Insertion professionnelle
Les parties sont d’accord pour poursuivre la politique de formation.
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés
En 2023, Le Bateau Feu comporte 1,5 salariés ETP ayant reconnaissance de handicap sur une partie de l’année.
Egalité hommes femmes vis-à-vis des salaires
Les parties concluent qu’il n’y a pas de discrimination compte tenu des anciennetés différentes et des métiers différents.
Dispositif d’épargne salariale, prévoyance maladie, modalités d’exercice de l’expression syndicale
Les parties n’ont pu conclure la négociation.
Fait à Dunkerque, le 25/06/2024, en deux exemplaires.
Pour le Bateau Feu- Scène nationale Dunkerque Pour le CSEC
