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AVENANT N°11 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Après discussion, les deux parties signataires souhaitent apporter les modifications suivantes à l’article 5 de l’accord d’entreprise :
Pause repas et indemnité de panier
Tout salarié dispose, entre 2 périodes de travail, de 1h à 1h30 de pause pour le repas :
Entre 11h30 et 14h30 pour le déjeuner
Entre 17h et 21h pour le dîner
La durée du temps de pause peut être définie par :
le salarié afin d’aménager son horaire de journée de travail dans un meilleur équilibre vie personnelle/vie professionnelle
par le chef de service, au regard des nécessités de service imposées par l’organisation du travail et les activités. Ces dernières sont prioritaires et le salarié ne saurait se substituer à cela.
Lorsque, par suite de nécessité de service, l’employeur demande au salarié d’effectuer une tâche qui l’empêche de disposer, entre deux périodes de travail, d’un temps de pause de 1h :
Entre 11h30 et 14h30 pour le déjeuner
Entre 17h et 21h pour le dîner
une indemnité de panier lui est versée si l’employeur ne fournit pas de repas. Conformément à l’article VII.1 de la convention collective, l’indemnité de panier est également due en cas de travail après 1 heure du matin, assortie d’une pause de 30 minutes. Le montant de l’indemnité de panier est celui fixé par l’annexe Salaires de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 et revalorisé dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. Le temps de pause peut être ramené à 45 minutes en cas de journée continue (quand la journée continue est imposée au salarié par la direction selon les modalités prévues à l'article V. 3 de la convention collective). La journée continue se définit par un temps de travail continu de 6h.
La modification de la durée de la pause résultant du présent avenant n’entraîne aucune diminution de la rémunération des salariés.
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions du Code du travail et porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.
Fait à Dunkerque, le 07 juillet 2026, en cinq exemplaires
