Accord d'entreprise LE BODEGA
ACCORD DENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
Application de l'accord
Début : 15/03/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 15/03/2020
Fin : 31/12/2020
Le 23/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
La société LE BODEGA
Dont le siège social est situé au 10 Rue Jean Jaurès – 59690 VIEUX CONDEImmatriculée au R.C.S. de Valenciennes sous le numéro 523 777 217 00010
Représentée par M. XXX, agissant en sa qualité de Gérant ;
D’UNE PART ;
ET
L’ensemble des salariés de la société LE BODEGA, ayant ratifié l’accord au 2/3, dont la liste nominative et la signature figurent en annexe 1 du présent accord ;
D’AUTRE PART ;
Préambule :
En raison du contexte national de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, nous avons été contraints de fermer l’entreprise et de placer les salariés en activité partielle à compter du 15 mars 2020. A compter du 02 juin 2020, nous avons réouvert l’entreprise, mais l’activité ne reprenant que de manière très limitée, nous allons individualisé le recours à l’activité partielle. »Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle liée à la crise du Covid-19 et notamment d’organiser l’activité partielle de la société.
Le présent accord est signé en application des dispositions du décret du 26 juin 2020.
Article 1 : champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou temps complet.Article 2 : modalités d’organisation de l’activité partielle individualisée
Chaque début de mois nous conviendrons d’un commun accord ,du temps de travail effectif et chomé à chaque personne.Article 3 : durée de l’accord
Les modalités de cet accord sont applicables depuis le 02 juin 2020 et jusqu’au terme de la décision d’autorisation d’activité partielle accordée par l’administration. Il sera transmis à celle-ci sur la plateforme de l’activité partielle.Fait à ESTREES MONS, le jeudi 23 juillet 2020
Pour la société
LE BODEGA
Représentée par M. XXX, agissant en sa qualité de Gérant.Signature :
ANNEXE 1
Nom & prénom du salarié
J’atteste avoir pris connaissance de l‘accord d’entreprise sur la mise en place de l’activité partielle individualisée
(signature et date)
Mise à jour : 2020-09-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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