La société LE BREZET HOTEL, 32-34 Rue Georges Besse 63100 Clermont Ferrand, dont le SIREN est no 817432347 représentée par XXXXX, en qualité de Directrice d’établissement, agissant sur délégation de pouvoir, D’une part,
Et :
Le Comité Social Économiques ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion 19 février 2026 dont le procès-verbal est annexé au présent accord représenté par son secrétaire, mandaté pour la signature.
Article 1 : Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de mettre en place une prime conditionnée à la réalisation d’un objectif mensuel de chiffre d’affaires et à l’assiduité des salariés.
Article 2 : Bénéficiaires
Sont éligibles à la prime :
Les salariés en CDI ou CDD,
A compter du 1er jour du mois suivant de leur arrivée dans l’entreprise (exemple : une arrivée le 15 juillet, le droit au versement de la prime démarrera à compter du 1er août)
Justifiant d’une ancienneté d’au moins trois mois au 31 décembre de l’année considérée,
Présents dans les effectifs au 31 décembre de l’année concernée.
Aucun prorata ne sera appliqué en cas de départ en cours d’année.
Article 3 : Montant et modalités de versement
Le montant brut de la prime est de 50 € par mois, soit un maximum annuel de 600 €.
Cette prime est versée en une seule fois avec le salaire de janvier N+1, sous réserve du respect des conditions mentionnées aux articles 2, 4 et 5.
Article 4 : Condition de réalisation du chiffre d’affaires
La prime est due pour chaque mois au cours duquel l’objectif mensuel de chiffre d’affaires fixé dans le budget est atteint à minima à hauteur de 95%.
En cas de non-réalisation de l’objectif sur un mois donné, la prime correspondante n’est pas due pour ce mois.
Article 5 : Condition d’assiduité
La prime est également conditionnée à l’assiduité du salarié sur l’ensemble de l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre), selon les modalités suivantes :
Absence < 6 jours ouvrés : versement intégral de la prime.
Absence entre 6 et 10 jours ouvrés : décote de 75 % du montant total de la prime.
Absence > 10 jours ouvrés : suppression totale de la prime.
Les absences concernées comprennent les absences injustifiées, congés sans solde, grève, arrêts maladie, accident du travail, absences pour évènement familial de la liste conventionnelle (hormis le décès), paternité et maternité. Les congés payés, jours fériés, RTT, délégation et les RCR ne sont pas considérés comme des absences au sens de cet article.
Article 6 : Révision et suivi
Le présent accord pourra être révisé à la demande de l’une ou l’autre des parties selon les modalités légales en vigueur. Un bilan pourra être réalisé à la fin de l’année 2026 pour évaluer les effets du dispositif.
Article 7 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il prend effet à compter du 1er janvier 2026 et se terminera au 31 décembre 2026. Fait à Clermont-Ferrand, le 19 mars 2026 En deux exemplaires originaux, Pour l’employeur : Pour le CSE :XXXXXXX Directrice
