La SARL LE CHAT BLEU (SIRET 80816635900022) ayant son siège social à GONDECOURT au 42 BIS rue Jean Baptiste Marquant, a instauré le 24 août 2020 pour ses salariées un accord d'entreprise concernant la mise ne place d'un Compte Épargne Temps.
La SARL souhaite en accord avec ses salariées y apporter une modification concernant les durées de périodes de report à présent fixées à 3 mois.
L'article 4.3 Plafonnement est ainsi modifié :
Les périodes de reports seront fixées, à compter du 05 septembre 2022 à 6 mois soit selon les périodes suivantes :
05 septembre 2022 au 5 mars 2023 et du 06 mars 2023 au 3 septembre 2023
Les autres articles restent inchangés.
Par la signature du présent avenant les parties s’engagent,
Le 29 août 2022
à Gondecourt
É C
Pour la SARL LE CHAT BLEU
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Protocole d’accord sur CET
SARL Le Chat Bleu PARAPHES 42 Bis rue JB Marquant 59147 GONDECOURT 07.83.59.13.47 lechatbleu59147@gmail.com
EMARGEMENT DES SALARIEES PRESENTS AU 29 août 2022
NOM
PRENOM
DATE DE REMISE
SIGNATURE
B S
P A
C A
D P
V R
D E
L K
D M
C A
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Protocole d’accord sur CET
SARL Le Chat Bleu PARAPHES 42 Bis rue JB Marquant 59147 GONDECOURT 07.83.59.13.47 lechatbleu59147@gmail.com
