Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › LE COMPTOIR DE MATHILDE › Accord d'entreprise LE COMPTOIR DE MATHILDE

Accord d'entreprise LE COMPTOIR DE MATHILDE

UN ACCORD DE PARTICIPATION

Application de l'accord
Début : 01/10/2016
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société LE COMPTOIR DE MATHILDE

Le 14/11/2017

Participation

LEGISCTA000037705009 Sous-section 1 : Mise à disposition des données essentielles par l'autorité concédante Code de la commande publique Partie législative TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION Chapitre Ier : Transparence et rapport d'information de l'autorité concédante Section 1 : Mise à disposition des données essentielles

Mise à jour : 2017-12-14

Version Word du document

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

RH Expert

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir