Accord d'entreprise LE FEU ROUGE - EDITIONS FLBLB - POITIERS
VENANT à l’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE LA SCOP LE FEU ROUGE – EDITIONS FLBLB – POITIERS (Déposé le 30 janvier 2026 , numéro de dossier : T08626061486)
Début : 02/02/2026
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société LE FEU ROUGE - EDITIONS FLBLB - POITIERS
Le 02/02/2026
AVENANT à l’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE
LA SCOP LE FEU ROUGE – EDITIONS FLBLB – POITIERS
(Déposé le 30 janvier 2026 , numéro de dossier : T08626061486)
- AVENANT -
Nous modifions dans cette demande d’accord l’article 2 sur l’entrée en vigueur et la durée de l'accord.
Version dans le dossier déposé le 30 janvier 2026 :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2027.
La première période d’autorisation débutera à compter du 1 janvier 2026. »
A remplacer par :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 janvier 2028.
La première période d’autorisation débutera à compter du 1 février 2026. »
Merci par avance de bien vouloir faire cette modification dans le dossier original ainsi que dans le dossier anonymisé.
Bien cordialement
Signature des 4 salariés, le 2 février 2026
Mise à jour : 2026-02-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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