Accord d'entreprise LE FOYER DE CACHAN

Protocole d'accord salarial au titre de l'année

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

5 accords de la société LE FOYER DE CACHAN

Le 28/11/2025


PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL AU TITRE DE L’ANNEE 2025



Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, avec les organisations syndicales représentatives, un accord est intervenu sur les dispositions suivantes :


Article 1 – Prime de fin d’année

Une prime de fin d’année est attribuée, au titre de l’année 2025, aux salariés du Foyer de Cachan.
Le montant de la prime est de 400 € bruts.
  • Condition d’attribution

  • Être salarié du Foyer de Cachan ;
  • Être Présent au 31 décembre 2025 ;
  • Avoir été effectivement présent dans l’établissement.
  • Modalité de calcul

  • Les salariés à temps partiel perçoivent la prime au prorata de leur quotité de travail ;
  • Les salariés arrivés dans l’année perçoivent la prime au prorata de leur date d’entrée ;
  • Les périodes d’absences non rémunérées entreront en déduction du temps de travail effectif.


Article 2 – Prime de partage de la valeur

Une prime de partage de la valeur est attribuée, au titre de l’année 2025, aux salariés du Foyer de Cachan.
Le montant de la prime est de 1000 € bruts.
  • Condition d’attribution

  • Être salarié du Foyer de Cachan ;
  • Être Présent au 31 décembre 2025 ;
  • Avoir été effectivement présent dans l’établissement ;
  • Avoir une rémunération brute inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic.




  • Modalité de calcul

  • Les salariés à temps partiel perçoivent la prime au prorata de leur quotité de travail ;
  • Les salariés arrivés dans l’année perçoivent la prime au prorata de leur date d’entrée ;
  • Les périodes d’absences non rémunérées entreront en déduction du temps de travail effectif.



Fait à Cachan, le 28/11/2025



Pour FOPour SNEC-CFTC



Pour le SNALC La Présidente

Mise à jour : 2026-07-31

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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